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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 115

collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté de Communes à Vonnas 

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BOMP A/0184-115

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC des Bords de Veyle, 86-94, rue Chaynes Aimable, à l'attention de Jacquet Claude, Président, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 18 26. E-mail : service-environnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute De Communes Des Bords De Veyle : Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 25 02. E-mail : service-environnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute De Communes Des Bords De Veyle : Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 18 26. E-mail : service-environnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute De Communes Des Bords De Veyle : Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 18 26. E-mail : service-environnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte, Transport Et Tri Des Dechets Menagers Et Assimiles avec un découpage en 2 lots:
- lot 1: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères
- lot 2: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
a condition que les candidats respectent les éléments intangibles se trouvant dans le Règlement de Consultation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200,90514000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles
- Tranche ferme: prestation de base comprenant la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles du terrioitre de la Ccbv jusqu'à l'executoire.
- Tranche conditionnelle: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la Ccbv j'usqu'à l'excutoire de traitement dans le cadre de la mise en oeuvre de ka redevance incitative, c'est à dire avec identification des usagers et pesée des bacs et transmission des données

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement selon modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par les ventes de matériaux et surtout par la Taxe d'enlevement des Ordures Ménagères puis la Redevance Incitative.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
- en qualité de membre de pluiseurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre danc aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, rélaisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaune des 3 dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique lot 1 %
Pondération : 55.
2. prix %
Pondération : 35.
3. valeur environnementale lot 1 %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-Pf-113504.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Pour le lot 2:
prix: 50 %
valeur technique: 40 %
valeur environnementale: 10 %
durée du marché : 5 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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