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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 40

collecte, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, des papiers, journaux/magazines et des verres de la communauté de communes du pays de cèze, à Allegre Les Fumades 

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BOMP A/0081-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEGARD.
Correspondant : M. le président, maison de l'eau, 30500 Allegre-les-Fumades, tél. : 04-66-83-77-87, télécopieur : 04-66-83-77-88, courriel : com-communes-pays-de-ceze@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.lasegard.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, des papiers, journaux/magazines et des verres issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Cèze.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : sans retenue de garantie - avance forfaitaire sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement, versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande - pas d'avance facultative.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la Communauté de Communes et redevances. Selon les dispositions des articles 86 à 115 exception faite des articles 88 et 104 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif à 40 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par les services de la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement solidaire ou conjoint à l'intérieur d'un même lot. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Les entreprises pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Les entreprises souhaitant répondre pour plusieurs lots devront présenter un acte d'engagement et un Bpu/Dqe par lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Le candidat doit remplir les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : Conformément au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Collecte CCPC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cèze, Adresse : Maison de l'eau, 30500 Allègre les Fumades, Tél : 0466837787, télécopieur : 0466837788, mail : com-communes-pays-de-ceze@wanadoo.fr
dossier dématérialisé : Adresse internet (U.R.L.) : www.lasegard.com - rubrique appel d'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Melle Sarah MARTIN-PAGES 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes Cedex 1, télécopieur : 04-66-38-09-67, courriel : sarah.martin-pages@lasegard.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Allègres-les-Fumades, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Collecte, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Cèze.
Lot 2 - la collecte et le transport du verre issu de la collecte sélective de la Communauté de Communes du Pays de Cèze.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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