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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 121

collecte, tri et conditionnement de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire, pour la Communauté de Communes Rives de Saône 

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BOMP A/0201-121

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Rives de Saône, 15 bis Grande rue du Faubourg St Michel B.P. 67, à l'attention de M. le président, F-21250 Seurre. Tél. : (+33) 3 80 20 48 54. E-mail : infodechets@rivesdesaone.fr. Fax : (+33) 3 80 20 89 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte, tri et conditionnement de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône (ci-après dénommée Ccrs), de la collecte, du tri et du conditionnement des produits déposés dans les colonnes d'apport Volontaire disséminées sur le territoire communautaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Collecte, tri et conditionnement des emballages issus d'une collecte sélective par apport volontaire.
Tonnage annuel : 220
Lot 2 : Collecte, tri et conditionnement des vieux papiers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.
Tonnage annuel : 430
Lot 3 : Collecte et transport du verre en mélange au centre de traitement du repreneur désigné.
Tonnage annuel : 690.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut-être accordée au titulaire de marché dont le montant est supérieur au seuil de 50 000 EUR (H.T.) À la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Personne publique d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de Communes via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour les années 2011 et 2012 puis la redevance pour les années suivantes, selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou Dc1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ;
- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise
-En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
– Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
092011pav.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée
au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté de Communes Rives de Saône
15 Bis Grande rue du Faubourg St Michel
B.P. 67
21250 SEURRE Cedex
Jours et horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (Joue) le 12/10/2011.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de communes Rives de Saône, 15 bis Grande rue du Faubourg St Michel B.P. 67, F-21250 Seurre. E-mail : infodechets@rivesdesaone.fr. Tél. : (+33) 3 80 20 48 54. Fax : (+33) 3 80 20 89 39


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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