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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220056

COLLEGE CASSIGNOL à BORDEAUX établissement de plans topographiques, de relevés des héberges et de bornage contadictoire pour la reconstruction 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-220056
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : 
college cassignol à BORDEAUX établissement de plans topographiques, de relevés des héberges et de bornage contadictoire pour la reconstruction. Le dossier de consultation est téléchargeable via le site internet: https://marchespublics.aquitaine.fr.

Lieu de livraison : 
62 rue Laroche, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte deux phases
1ère phase : Etablissement d'un plan topographique à l'échelle 1/200° pour l'ensemble du terrain et réalisation des relevés de tous les murs d'héberges en limites des propriétés : 3 semaines à compter de la notification du présent marché
2e phase : bornage contradictoire amiable des limites de propriété de l'unité foncière entière avec environ une vingtaine de riverains : 27 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer cette phase

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces constituant la candidature : 1-la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou Dc1) 2-La déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2) 3-La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (ou DC 6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à l'attribution 5-les références des prestations similaires de moins de 3 ans. 6-une attestation d'assurance décennale en cours de validité. 7-une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant celui-ci en cas de dommage causé aux personnes et aux biens (biens du maître de l'ouvrage et bien appartenant aux tiers). L'ensemble des informations 1 à 5 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : pièces constituant l'offre : 8-le cahier des charges valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières établi selon le modèle joint, complétés (y compris le Dpgf), datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
COL-AS-11-CG-101.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Tel 0556993800
télécopieur : 0556243903
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
Tel: 0556906530
télécopieur : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Gironde.

 Correspondant : 
M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Gironde - Direction des Collèges.

 Correspondant : 
M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Gironde.

 Correspondant : 
M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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