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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222500

Collège Catherine de Vivonne à Rambouillet - Missions de Contrôle Technique et SPS - Réfection du complexe d'étanchéité et mise en sécurité. 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-222500
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département des Yvelines.
 Correspondant : Mme Beau Nathalie, Assistante marché, 2 place André Mignot, 78012 Versailles.

Objet du marché : 
collège Catherine de Vivonne à Rambouillet - réfection du complexe d'étanchéité et de leur mise en sécurité avec un système de protection contre le chutes.
lot 1 : Mission de Contrôle technique l + le + s + th - marché no 2011-970
Lot 2 : Mission Coordination en matière et protection de la santé niveau 2 - marché no 2011-971
code NUTS : FR 103
cpv CT : 71631300-3
cpv SPS : 71317210-8
catégorie de service 12
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rue de Clairefontaine, 78120 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 

les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelle = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- financières (chiffres d'affaires)
- techniques (moyens humains et techniques)
pour le lot no1 : Agrément du contrôleur technique (conformément à l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation)
pour le lot no2 : Les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail.
Conformément à l'article R 4532-19 du Code du Travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réfection du complexe d'étanchéité de l'ensemble des toitures terrasses y compris isolation thermique.
travaux de mise en conformité des toitures terrasses.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sources de financement : fonds publics du Conseil Général
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur datée et signée, jointe au présent dossier de consultation attestations d'assurance agrément du contrôleur technique (conformément à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation) documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du code du travail pour le sps si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les autres pièces justificatives sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CT no2011-970 - SPS no 2011-971.

Renseignements complémentaires : 
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles - service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction de recours : Conseil Général des Yvelines - dBMGP - sEJC - Mme Anne-Claire CHERMETTE - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES - télécopieur : 01.39.07.87.64. Courriel : acchermette@yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général des Yvelines - Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des Marchés Mermoz.

 Correspondant : 
Mme Beau Nathalie, si remise des offres contre récépissé ou chronopost : 5 rue de la Patte d'oie - 78000 Versailles 2e étage - porte 211 A du lundi au vendredi de 9h à 17h30, sauf le vendredi à 16h30. Si remise en recommandé avec AR : 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Yvelines - Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - Pôle Bâtiment Secteur 1.

 Correspondant : 
Mme Laroussinie Marie-Agnès, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-86-50, télécopieur : 01-39-07-82-83, courriel : malaroussinie@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Yvelines - Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des Marchés Mermoz.

 Correspondant : 
Mme BEAU Nathalie, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-82-65, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Yvelines - Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - Sous-direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - Service Achats, Assurances et Logistique-contrat - Domaine La Bruyère-Bâtiment Galluis Horaire : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 Correspondant : 
M. Pauvert Philippe, 3 rue Saint Charles, 78000 Versailles, télécopieur : 01-39-07-71-06, courriel : reprographie-sdmgp@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4tJhsdp4N7 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Contrôle technique - L + LE + S + TH
 Lot2. - Coordination sécurité et protection de la santé Niveau 2

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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