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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 89

collège de france - 3e tranche de rénovation - lot n°38 - sols coulés en résine à usage piétonnier à Paris 

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BOMP A/0188-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du Chateau des Rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : collège de France - 3e tranche de rénovation - lot n°38 - sols coulés en résine à usage piétonnier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 19522000.

Lieu d'exécution : collège de France 11 place Marcelin Berthelot, 75005 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application des articles 26, 27-III et 28 du code des marchés publics.
Dans le cadre de la 3e tranche de rénovation du Collège de France en cours de travaux et qui porte sur l'aménagement de laboratoires, de bureaux d'accueil des professeurs invités ainsi que sur l'achèvement des réserves des bibliothèques générales et des locaux communs (ateliers, stockage..), la présente consultation porte sur la réalisation de revêtements de sols coulés en résine à usage piétonnier dans des laboratoires et locaux techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface totale à prévoir sur 6 niveaux d'intervention dans un même bâtiment est d'environ 800 mètres carrés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera mise à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics ( délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant ,les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties techniques, économiques et financières présentées par le candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification 6233 (ou équivalent)
Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (Technicité supérieure) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (noté sur 10) : 60 % ;
- valeur technique (notée sur 10) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remise des offres une demande par courrier électronique ou par télécopie adressée aux correspondants suivants :
Renseignements d'ordre technique :
Nadia Boulay
T: 01 44 97 78 72,
F : 01 44 97 79 04,
n.boulay@oppic.fr
Pascal Jaquot
T : 01 44 97 78 74,
F : 01 44 97 79 04,
p.jaquot@oppic.fr
Renseignements d'ordre administratif :
Département des marchés et des affaires juridiques
F : 01 44 97 79 01
Mail: service.marches@oppic.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de CD.
Le candidat devra adresser un mail à Mme GALIANA ( s.galiana@oppic.fr ) ou M. JAQUOT (p.jaquot@oppic.fr), en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération et du marché.
Le délai de mise à disposition du DCE est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe en 1 original et 1 copie :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché portant le nom du candidat et la mention "MAPA ouvert Collège de France - lot n° 38 - sols coulés en résine - dossier de candidature et offre"
- l'enveloppe extérieure porte portant impérativement la mention : " Mapa ouvert -Collège de France - lot n° 38 - sols coulés en résine - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC
30 rue du Château des Rentiers
Département des marchés et des affaires juridiques
CS 61336
75647 Paris Cedex 13
ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le représentant du pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https:// https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75081 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421 - et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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