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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225938

Collège Louis Lumière à Marly le Roi - CT + CSPS 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-225938
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département des Yvelines.
 Correspondant : Mme ANNEL Liliane, Assistante marchés, 2, Place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr.

Objet du marché : 
missions :- lot no 1 marché no 2011.1006 - contrôle technique de type Lp+Le+Sei+Hand+Th+G+Consuel+Etablissement d'un certificat d'accessibilité handicapés sur travaux effectués. - Lot no 2 marché 2011.1005 - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de la réhabilitation du Collège Louis Lumière à Marly le Roi.
Code nuts: fr 103
.

Lieu d'exécution : 
15, avenue Jean Béranger, 78160 Marly-le-Roi.

Caractéristiques principales : 

l'attention des candidats est attirée sur l'information suivante :
Conformément à l'article R 4532-19 du Code du Travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics du Département des Yvelines - délai de paiement fixé dans le code des marchés publics
mode de paiement : virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lot no1 - le Bureau de contrôle technique devra fournir un document justifiant de son agrément (conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation). Lot no 2 - le CSPS devra fournir les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : les autres pièces justificatives à produire sont celles indiquées dans le dossier de consultation.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats seront jugés sur leurs capacités : - professsionnelles : référence et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations - financières : chiffre d'affaires - techniques : moyens humains et techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - lot no 1 - contrôle technique : critère unique du prix;
     - lot no 2 : csps - critère 1 : valeur financière de l'offre : 60 points;
     - critère 2 : valeur technique de l'offre : 40 points au travers d'un mémoire technique, le candidat explicitera les points suivants :;
     - sous critère 2 a : mobilisation des compétences : adéquation des compétences mobilisées et du temps prévisionnel d'intervention pour mener à bien la mission : 30 points;
     - sous critère 2 b : souci de la qualité du suivi opérationnel : qualité des outils et des méthodes d'analyse proposés pour le suivi des différentes phases de la mission : 10 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
LA/SDMMermoz/Marly le Roi.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles -
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - dBMGP - sejc a.c. Chermette 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex - télécopieur 01 39 07 87 64, courriel : acchermette@yvelines.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises de manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Si envoi par courrier - département des Yvelines - ditrection des Bâtiments, des moyens Généraux et du Patrimoine - service des marchés Mermoz 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex. Si remise des offres contre récepissé ou chronopost : 5, rue de la Patte d'oie 78000 Versailles - du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 sauf le vendredi jusqu'à 16 h 30 - 2e étage bureau 209 bis 78012 Versailles Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département des Yvelines Bâtiments des Moyens Généraux et du Patrimoine SDAJF - Service des marchés Mermoz.

 Correspondant : 
Mme Annel Liliane, 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines DBMGP - Pôle bâtiments secteur 3.

 Correspondant : 
Mme le davay Catherine, 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-73-52, télécopieur : 01-39-07-87-23, courriel : cledavay@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines - DBMGP Service des marchés Mermoz.

 Correspondant : 
Mme Annel Liliane, 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines - Direction des bâtiments, des moyens généraux et du Patrimoine - Sous-direction des moyens généraux - services achats, assurances logistique, Horaires du lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à12h et de 14h à 16h.

 Correspondant : 
M. Pauvert Philippe, 3, rue Saint-Charles - domaine de la Bruyère - bâtiment Galluis, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-72-00, télécopieur : 01-39-07-71-06, courriel : reprographie-sdmgp@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1D1v4Bz4fB .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique code CPV 71631300-3
 Lot2. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé code CPV 71317210-8

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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