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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 05/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 209489

Collèges et Bâtiments départementaux Travaux Textiles - Remplacement de rideaux, de stores et opacification des impostes 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-209489
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .

Objet du marché : 
collèges et Bâtiments départementaux
travaux Textiles - remplacement de rideaux, de stores et opacification des impostes
.

Caractéristiques principales : 

les entreprises pourront présenter des options et variantes libres en nombre illimité à condition que celles-ci répondent aux normes du C.C.T.P

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de Un An.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.
L'Engagement de cette caution ou de cette garantie se fait dans les conditions fixées par les articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par mandat administratif, crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique affectée d'un coefficient de 1,3. elle sera jugée au travers de : - mémoire technique : 0,2 - moyens humains : 0,1 - qualité du produit : 0,7;
     - délai d'exécution affecté d'un coefficient de 1,1. après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), le délai sera apprécié au regard de l'adéquation entre la durée d'exécution proposée et le respect des prescriptions techniques;
     - prix des prestations affecté d'un coefficient de 1,0. il sera jugé au travers du cdpgf. après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles. si l'offre la moins onéreuse est inférieure à l'estimation, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 10 = note du candidat. si l'offre la moins onéreuse est supérieure à l'estimation, toutes les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette estimation, selon la formule suivante : montant de l'estimation/offre du candidat x 10 = note du candidat.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga4-164.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution est fixé à 4 semaines pour les lots 1,2,3 et 3 semaines pour le lot 4 (2 semaines de préparation)
criteres d'attributions : Chaque offre sera notée de zéro à dix, cette dernière valeur constituant la note la plus élevée au regard de chaque critère et un coefficient d'importance sera appliqué. Ce coefficient permettra le classement global des offres.
par ailleurs, conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de labretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
démarrage prévisionnel des travaux : Janvier 2012
l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remises des offres.
justificatifs A Produire:
La lettre de candidature et- habilitation du mandataire par ses co-traitants (version disponible de la lettre de candidature Dc1 sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
Tous documents- permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: les références pour prestations similaires, .
Les- attestations d'assurances
si le candidat est en redressement judiciaire au? sens de l'article L.631-1 du Code de commerce (ou procédure étrangère équivalente) : copie du ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
la déclaration (concernant les qualités et capacités) du- candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et l'annexe : justificatif prouvant l'habilitation à engager lecandidat, complétées, datées et signées.
déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des- marchés Publics :
Conditions De Participation Et Criteres De Selection:
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
- capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,
- capacité d'intervention et moyens techniques,
- qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
1 - Qualibat 3913 - structures textiles permanentes (technicité supérieure)
2 - Qualibat 3913 - structures textiles permanentes (technicité supérieure
3 - Qualibat 4533 - fabrication et pose de protections solaires (technicité supérieure)
4 - Qualibat 3913 - structures textiles permanentes (technicité supérieure
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notammentpar des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Modalites De Transmission Des Offres
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Procedure Adaptee
Collèges et bâtiments départementaux
travaux Textiles
Lot no:
" Ne Pas Ouvrir "
-Soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal à :
Direction du Patrimoine et de l'architecture
2 rue Buffon
37927 Tours Cedex 9
-soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'architecture
-soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
L'offre devra contenir :
-L'Acte d'engagement dûment complété et son annexe , daté et signé,
-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières , daté et signé
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
-le planning proposé, daté et signé
-le mémoire technique sur les modalités d'intervention remis par chaque candidat dans son offre.
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Remplacement du rideau de séparation du gymnase au Collège Le Parc à Neuillé Pont Pierre
 Lot2. - Opacification des impostes pour la projection en salles de science, musique et arts plastiques au Collège Corneille à Tours
 Lot3. - Remplacement et création de stores en toile à la bibliothèque de Tours
 Lot4. - Changement des stores de la salle de musique et de la salle des professeurs au Collège Louis Léger au Grand Pressigny

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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