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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 67

commercialisation d'espaces publicitaires pour le magazine municipal et autre(s) support(s) annuel(s) de la ville à Fontaine 

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BOMP B/0220-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
Correspondant : Boulard Yannick, Maire, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-30, télécopieur : 04-76-53-05-51, courriel : christophe.marechal@fontaine38.fr, adresse internet : http://www.fontaine38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fontaine38.fr.

Objet du marché : commercialisation d'espaces Publicitaires Pour Le Magazine Municipal Et Autre(S) Support(S) Annuel(S) De La Ville De Fontaine.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79413000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
en complément le candidat devra fournir:
- pour les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années : donner des exemples d'articles publiés, documents réalisés pour des prestations équivalentes).
- Les fiches techniques descriptives des méthodes et des moyens matériels et humains que le titulaire affecte à la réalisation des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (mémoire suivant descriptif de l'article 5.2.1 du rc, moyens techniques et humains, délais....) : 35 % ;
- pourcentage de redevance : 30 % ;
- qualité des publicités : 20 % ;
- prix : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Ag-0281-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Fontaine : M. le maire de Fontaine.
services Techniques - 2, allée de Gève, Secrétariat - 1er étage, 38600 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Fontaine/Service Communication : Lot 1 : Nathalie Piccarreta (nathalie.piccarreta@fontaine38.fr )/ Lot 2 : Sabrina Menu (sabrina.menu@fontaine38.fr).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Commercialisation d'espaces publicitaires pour le magazine municipal Fontaine Rive Gauche.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79413000.
Lot(s) 2 Commercialisation d'espaces publicitaires des supports d'information annuels du service communication de la Ville de Fontaine.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79413000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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