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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 179

commissariat d'expositions, de réalisation de relations presse et d'organisation d'un concours photographique international " photo levallois " à Levallois-Perret 

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BOMP B/0220-179Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : Mme Feval Présidente de l'association Elisabeth, espace Culturel l'escale, 25 rue de la Gare, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-42-70-83-84, courriel : marches@ville-levallois.fr, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion. Association.

Objet du marché : commissariat d'expositions, de réalisation de relations presse et d'organisation d'un concours photographique international dans le cadre du festival de photographie " Photo Levallois " - 2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79956000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet le commissariat d'expositions, la réalisation de relations presse et l'organisation d'un concours photographique international dans le cadre du festival de photographie annuel dénommé " Photo Levallois ". Prévue aux mois de novembre et décembre 2012, cette manifestation a pour objectif de faire découvrir la jeune photographie contemporaine, tout en étant ouverte à toutes les tendances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'enveloppe consacrée aux prestations ne dépassera pas 120 000 EUR hors T.V.A.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'association, sans concours de fonds européens. Paiement par chèque (délai de paiement de 20 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution le groupement
devra revêtir la forme solidaire conformément aux dispositions de
l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française ;
- : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein dudossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Lcult11.01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-levallois.fr
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points.
Le critère Valeur technique de l'offre sera décomposé comme suit : méthodologie, démarche artistique et modalités d'exécution, sur 10 points(analysées au regard du mémoire explicatif élaboré par le candidat) ; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce marché, sur 10 points(appréciés au regard des curriculum vitae de l'ensemble des personnes travaillant sur ce projet et des moyens matériels mis à disposition).
Le critère Prix sera analysé au regard du montant figurant dans le contrat et du devis détaillé établi par le candidat.
Durée du marché : Le marché commence à courir à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la mission prévu au début du premiertrimestre 2013.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
-www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics
-www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le Pouvoir Adjudicateur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur retient le mode de transmission papier dans le cadre de cette procédure.
Le marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et d'avenants.
En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, sis 179-191 avenue Joliot Curie, 92020
nanterre Cedex. Tél: 0140971010. télécopieur 0147243161.
Url : http://www.tgi-nanterre.justice.fr.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre sis 6 rue Pablo
Neruda 92020 Nanterre. Tél. 0140971717.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Levallois Culture "l'Escale".
25 rue de la Gare, 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Affaires culturelles - Programmation : Mme Emily Gervais.
, courriel : egervais@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Culturel l'Escale : Mme Myriam Giljean.
25 rue de la Gare, 92300 Levallois, courriel : mgiljean@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Levallois Culture "l'Escale".
25 rue de la Gare, 92300 Levallois.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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