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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252723

commune st genis de saintonge extension du réseau assainissement eaux usées rue du chemin de fer et rue du pin au lieu-dit "chez gornet" 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-252723
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131, cours genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-00, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Objet du marché : 
commune st genis de saintonge Extension du réseau assainissement eaux usées Rue du Chemin de Fer et rue du Pin au lieu-dit "chez Gornet".

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose 270 ml canalisations gravitaires diam 200 mm en PCV Cr8,

Fourniture et pose 20 ml canalisations gravitaires diam 125 mm PCV Cr8,

Fourniture et pose de 3 tabourets de branchements

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
9 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la solution technique proposée : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - le délai d'exécution et le planning : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bureau d'études SAFEGE.
 17, rue Henri Sellier, 79000 Niort, tél. : 05-46-94-20-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat des eaux.

 Correspondant : 
b. Renard, 131, cours genê B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-58, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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