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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 28/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 355

communication institutionnelle pour le programme opérationnel URBACT 2 pour l'ACSE de Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 209 rue de Bercy, contact : scpc, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 74 12. E-mail : martine.bourcier@lacse.fr. Fax : (+33) 1 40 02 77 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
communication institutionnelle pour le programme opérationnel URBACT 2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : paris et Union Européenne.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'adaptation de la stratégie de communication aux évolutions du programme ; adaptation, mise en oeuvre, production et coordination des outils de communication et de dissémination pour le programme Urbact 2.

Urbact II est un programme communautaire financé par la Commission européenne, les 27 Etats membres de l'union ainsi que la Norvège et la Suisse. Le 1er programme URBACT (2003-2006) était tourné vers les quartiers en difficultés et s'adressait principalement aux villes du PIC Urban. Urbact ii (2007-2013) a comme objectif plus large l'échange d'expériences entre villes, à l'échelle de l'union européenne, et la promotion d'un développement urbain intégré et durable.
Le programme fonctionne sous forme d'appel à projets (le 3ème et dernier appel à projets dans le cadre d'urbact II sera lancé fin 2011). Il finance et anime des réseaux thématiques, présentés par des villes, puis organise la capitalisation, la communication et la dissémination autour des productions de ces réseaux. Urbact ii a comme objectif de pouvoir influer, à travers les différentes productions et actions du programme, sur les politiques urbaines, tant au niveau local, national, que communautaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000, 79341100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 33 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics comprenant :
Lot 1 : l'évènementiel ;
Lot 2 : le conseil stratégique en communication institutionnelle, notamment en ce quoi concerne la dissémination des résultats des réseaux Urbact et des produits de la capitalisation ; l'adaptation et la mise en oeuvre de la stratégie internet et des autres outils existants, le pilotage du site www.urbact.eu; la conception et la production d'éditions ; le cas échéant, l'élaboration d'une stratégie de relations presse déclinable à travers les pays membres du programme.
L'estimation haute du marché est de 1,8m EUR sur 22 mois dont 1m EUR à 1,2m EUR pour le lot 1 et 0,4m EUR à 0,6m EUR pour le lot 2.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 22 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 1 fois pour une durée de 22 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le Pouvoir adjudicateur sur décision expresse.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Evènementiel
1) Description succincte :
Communication évènementielle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000, 79341100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000 000 EUR et 1 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Conseil stratégique en communication institutionnelle
1) Description succincte :
le conseil stratégique en communication institutionnelle, notamment en ce quoi concerne la dissémination des résultats des réseaux Urbact et des produits de la capitalisation ; l'adaptation et la mise en oeuvre de la stratégie internet et des autres outils existants, le pilotage du site www.urbact.eu; la conception et la production d'éditions ; le cas échéant, l'élaboration d'une stratégie de relations presse déclinable à travers les pays membres du programme.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000, 79341100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 400,000 EUR et 600,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens Urbact (FEDER et états membres). Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Une avance peut être versée au titulaire conformément au code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI : renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI : renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI : renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Lot 1
- perception des enjeux stratégiques liés à l'organisation d'évènements destinés à disséminer les acquis des réseaux URBACT (35 %) ;
- forte expérience dans l'évènementiel, en particulier dans le domaine des politiques publiques, des collectivités locales, des enjeux de société, des questions européennes (40 %) ;
- capacité à gérer l'organisation d'un évènement en français et en anglais (20 %) ;
- engagement de l'agence vis-à-vis du développement durable (choix des procédés et des matériaux, notamment) (5 %).

Lot 2
- perception des enjeux liés à l'adaptation de la stratégie de communication à l'état d'avancement à mi-programme, en particulier dans le domaine de la dissémination des acquis des réseaux URBACT (25 %) ;
- forte expérience dans le conseil stratégique en communication et l'accompagnement d'organismes du champ des politiques publiques, des collectivités locales, des enjeux de société, des questions européennes (20 %) ;
- bonne connaissance des publics cibles suivants : politiques dans les 29 pays membres du programme (gouvernement, parlement, élus locaux) ; administrations européennes, centrales et locales.

Médias politiques, économiques et spécialisés dans les questions urbaines (10 %) ;
- capacité à gérer l'organisation d'un plan de communication en français et en anglais et à gérer des contenus éditoriaux en anglais (20 %) ;
- excellente maîtrise de l'internet et de plate formes de travail collaboratif ; savoir faire en web design, et en architecture de base de données documentaires ; capacité technique de migration et de rapprochement de base de données documentaires (20 %) ;
- engagement de l'agence vis-à-vis du développement durable (choix des procédés et des matériaux, notamment) (5 %).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 qualité de l'analyse et des recommandations en matière de positionnement et d'enjeux stratégiques quant à la dissémination par l'organisation d'évènements 40 %
Pondération : 40.
2. lot 1 qualité des propositions techniques en ce qui concerne l'organisation des évènements 20 %
Pondération : 20.
3. lot 1 qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposés 20 %
Pondération : 20.
4. lot 1 proposition budgétaire 20 %
Pondération : 20.
5. lot 2 qualité de l'analyse et des recommandations en matière de positionnement et d'enjeux stratégiques quant à la dissémination par l'optimisation des outils existants et le développement de nouveaux outils 40 %
Pondération : 40.
6. lot 2 qualité des propositions techniques : calendrier, stratégies internet, outils de communication, relations presse 20 %
Pondération : 20.
7. lot 2 qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposés 20 %
Pondération : 20.
8. lot 2 proposition budgétaire 20 %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 URB 10 33.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais, français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Européen de Développement Régional-Feder.


VI.3) Autres informations :
- le dossier de candidature peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel au service de la commande publique et du contentieux (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no 01.40.02.77.14). Indiquer la référence : 2011 URB 10 33 ;
- le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché.

Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française) :

Http://urbact.eu/en/header-main/news-and-events/open -calls/

Http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/appels-doffres/

-Par ailleurs, le présent avis peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé :

Www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence : 2011 URB 10 33

Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes :

Pour les 2 lots :
- une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de candidature) ;
- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint au dossier de candidature).

Il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- une présentation synthétique du groupe ou de l'agence (3 pages maximum) ;
- un organigramme général du candidat et et de ses effectifs sur les 3 dernières années, faisant notamment ressortir la part des effectifs permanents dans les effectifs généraux.

1. En ce qui concerne ses capacités professionnelles :

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences.

Le candidat doit fournir dans son dossier :

Pour le lot 1 :
- une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux de communication du programme URBACT à travers l'organisation d'évènements dont l'objectif principal est la diffusion des enseignements tirés par les réseaux et la diffusion de pratiques pertinentes, ainsi que la visibilité du programme au niveau européen ;
- la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires, de préférence européens ou conduits en langue anglaise, et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de l'organisation d'évènements en lien avec les politiques publiques, les collectivités locales, les enjeux de société. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un document comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Pour le lot 2 :
- une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux pour le programme URBACT 2 à sa mi-parcours liés à l'adaptation de sa stratégie de communication et le pilotage de ses outils de communication et de dissémination, notamment à travers l'internet ;
- la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de la définition de stratégies de communication publique, d'élaboration de plans de communication et de mise en oeuvre d'outils de communication, tels que les plate formes collaboratives, le web design et la mise en réseau de bases de données documentaires, à destination d' organismes intervenant dans le champ des politiques publiques et/ou des collectivités locales au niveau européen, ou à destination de tout autres publics cibles. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un documentant comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Les exemples d'outils de communication sont transmis au pouvoir adjudicateur sous format numérique (cef usb, cd rom...).

2. - En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières

2.1 Présentation et statut juridique du candidat : consultant indépendant, sarl, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques,inscription au registre du commerce ou de la profession).

2.2 Présentation des moyens humains et matériels du candidat.

2.3 Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Remarque générale : Le candidat indique clairement pour quel(s) lot(s) il souhaite candidater. Il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé usb).

Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé.

- par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'acsé (support physique):

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions : " Marché 2011 URB 10 33 -candidature- ne pas ouvrir par le service courrier ", à l'adresse suivante :

L'acsé /Secrétariat du scpc / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'acsé au 17ème étage.

- par voie électronique :

Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée " répondre " proposée dans les onglets de gauche.

Attention : s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection.

L'acsé doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (Cd-Rom, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Attention : l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis.

Remarque sur les rubriques 2.1.3 et 2.1.4 : le terme "accord cadre" désigne ici des marchés à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Acsé, Secrétariat URBACT, les correspondants techniques de ce marché sont : Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M Jean Loup Drubigny, Directeur -Secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 02 / courriel : jl.drubigny@urbact.eu. M. Thierry Picquart, Responsable Administration-Coordination- secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 02 / courriel : t.picquart@urbact.eu. Les correspondants administratifs de ce marché sont : Acsé, SCPC, 209, rue de Bercy ,75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, Directrice du service de la commande publique et du contentieux (Scpc) Tel : 01.40.02.74.12 / fax : 01.40.02.77.14 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr. M. Cousin Laurent, Chargé de mission au SCPC Tel : 01.40.02.74.36 / courriel : laurent.cousin@lacse.fr, F-75585 Paris Cedex 12.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Acse, acsé, 209, rue de Bercy. NB : Une fois la phase de sélection des candidatures effectuées, une lettre de consultation et un dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés, Contact : scpc, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Acse, acsé, 209, rue de Bercy. NB: Les soumissionnaires peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur le site du profil acheteur, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé. Pour le dossier de candidature voir modalités ci-dessous (section VI renseignements complémentaire " autres informations "). Pour le dossier offre se référer au règlement de la consultation fourni avec le dossier de consultation, Contact : scpc, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.