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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 31/05/2011 Date de péremption : 20/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 127763

Communication sur la mise en place de la redevance incitative sur le territoire du SICTOM 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-127763
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Sictom de la région de Tence.
 Correspondant :  M. le président, za Leygat, 43190 Tence, tél. : 04-71-59-82-93, télécopieur : 04-71-56-35-45, courriel : sictom.tence@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cdg43.centreofficielles.com .

Objet du marché : 
communication sur la mise en place de la redevance incitative sur le territoire du SICTOM.

Lieu d'exécution : 
territoire du Sictom Entre Monts et Vallées.

Caractéristiques principales : 

etablissement et mise en œuvre d'un plan de communication

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur budget du SICTOM. Paiment selon les règles de comptabilité publique par virement administratif sous 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Documents et renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011CDG184-12.

Renseignements complémentaires : 
dce gratuit disponible à l'adresse du profil acheteur. Dépôt des offres électroniques non autorisé.
instance chargée des procédures de recours : TA de Clermont-Ferrand - 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex - mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 mai 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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