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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 209

Communications internes et externes de la commune à Saint Brice Sous Foret 

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BOMP B/0206-209Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de communications internes et externes de la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt (téléphonie).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64212000, 64216000, 32545000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne la fourniture de Services de Télécommunications et le remplacement des PABX pour la Ville de Saint-Brice-Sous-Forêt et les prestations de sécurisation nécessaires à l'utilisation des moyens mis en oeuvre.

Les principaux objectifs du présent marché sont :
- la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques adaptées à la collectivité, pérennes, sécurisées et évolutives ;
- une meilleure économie du secteur télécommunication par la maîtrise globale des dépenses ;
- des prestations de service complètes imposant un engagement des titulaires aux côtés de la Ville de Saint-Brice-Sous-Forêt

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : références de prestations similaires indiquant : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique : 40 % ;
- le délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STECH/2011-MAPA-057.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : thierry texier, tél. : 01-39-33-24-82, courriel : d.s.t@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif.
Référé contractuel
l'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Téléphonie fixe : Abonnements, communications et terminaux.
Lot 2 - Téléphonie Mobile : Abonnements, communications et terminaux.
Lot 3 - Connexions Internet (sites centraux et sites isolés).
Lot 4 - Interconnexion de sites : VPN.
Lot 5 - Changement de PABX, avec Variante IPBX.

Mots déscripteurs
Internet
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
 
    


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