Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 14

Complément d'étude phase administrative de la procédure de mis en en place des périmètres de protection des captages d'eau pour le compte de la ville à Troyes 

1227-->
BOMP B/0209-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : (+33)03-25-42-33-33, poste : 3545, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : complément d'étude phase administrative de la procédure de mis en en place des périmètres de protection des captages d'eau.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Poursuite de la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau. Cette procédure vise à assurer les phases :
- d'enquête publique notamment l'information de l'ouverture de cette dernière ;
- l'accompagnement de la Collectivité lors de la phase d'enquête publique ;
- la notification des servitudes liées à la protection des captages et leur publication aux hypothèques ;
- l'information des communes pour l'inscription des servitudes aux documents d'urbanisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Il s'agit d'un marché à bons de commande (conformément à l'article 77 du code des marchés publics) dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum sur la durée du marché : 20 000 EUR ht ;
- montant maximum sur la durée du marché : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : finanacement propre de la ville de Troyes et co-financement par l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.

Situation juridique - références requises .

Soit la declaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation)
- soit, à défaut, les pièces suivantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc 1 (ancien formulaire DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (ancien formulaire DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard d'une note méthodologique réalisée par le bureau d'études et portant notamment sur : ses connaissances du système hydrographique et géologique local (notées sur 2 points); la démarche qu'il compte engager pour réaliser l'étude (notée sur 6 points), la qualification de l'équipe en charge du dossier (notée sur 2 points) ;
- prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-240230.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques, du Secrétariat du Conseil et de la Commande Publique
Mme Marielle Duvivier
Tél : 03.25.42.33.33 - poste 35.45
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Renseignements techniques :
Mission Développement Durable
M. Benoit Houssin
Tél : 03.25.42.33.73
Mail : b.houssin@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaité) :
Mairie de Troyes
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03.25.42.33.33 - poste 35 45
Télécopieur : 03.25.42.34.47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plate-forme suivante :
Url : http://www.ville-troyes.fr rubrique "marchés publics".

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre, sous pli cacheté en lettre recommandée avec avis de réception postal ou dépôt en mairie portant la mention :
"Complément d'étude phase administrative de la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau - ne pas ouvrir"
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent réglement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récipissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 Troyes Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33)03-26-66-86-87, télécopieur : (+33)03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : (+33)03-25-42-33-33, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR