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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244275

Composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2012 à nieppe 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-244275
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nieppe.
 Correspondant :  Mme isabelle scrive, 249 place du général-de-gaulle, 59850 Nieppe, tél. : 03-20-38-80-14, télécopieur : 03-20-38-80-10, courriel : marchespublics.is@ville-nieppe.fr, adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2012.

Lieu de livraison : 
nieppe, 59850 Nieppe.

Caractéristiques principales : 

marché de services à procédure adaptée, divisé en 9 lots :
- lot 1 : composition, conception et impression du bulletin municipal mensuel
- lot 2 : composition, conception et impression du calendrier annuel des manifestations
- lot 3 : impression d'un guide
- lot 4 : impression de supports divers : diplôme sportif et signet
- lot 5 : impression d'enveloppes avec logotype (avec et sans fenêtre)
- lot 6 : impression et reliure de tickets pour les régies municipales
- lot 7 : conception de cartons d'invitation et d'affiches
- lot 8 : impression de cartons d'invitation et d'affiches
- lot 9 : conception et/ou impression de documents pour les vœux : cartes, affiche et enveloppes
le candidat doit obligatoirement présenter une offre de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commandes.
les minimum et maximum, repris sur le bordereau de prix,sont exprimés en quantités.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres - avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp - prix unitaires fermes et définitifs - règlement par mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) : - les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2) - si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Editions 2012.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation complet est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : ville-nieppe.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sur demande écrite adressée à la mairie de nieppe - cellule marchés publics - 249 place du général de gaulle - 59850 nieppe ou par mail à l'adresse suivante : marchespublics.is@ville-nieppe.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la proposition devra obligatoirement parvenir avant la date limite prévue à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) soit par lettre recommandée, soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h). Les offres ne sont pas acceptées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de nieppe.

 Correspondant : 
Cellule marchés publics, 249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe, tél. : 03-20-38-80-14, télécopieur : 03-20-38-80-10, courriel : marchespublics.is@ville-nieppe.fr, adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de nieppe.

 Correspondant : 
Cellule marchés publics, 249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe, tél. : 03-20-38-80-14, télécopieur : 03-20-38-80-10, courriel : marchespublics.is@ville-nieppe.fr, adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: composition, conception et impression du bulletin municipal mensuel
 Lot2. - Lot 2: composition, conception et impression du calendrier annuel des manifestations
 Lot3. - Lot 3: impression d'un guide
 Lot4. - Lot 4: impression de supports divers : diplôme sportif, signet
 Lot5. - Lot 5: impression d'enveloppes avec logotype (avec et sans fenêtre)
 Lot6. - Lot 6: impression et reliure de tickets pour les régies municipales
 Lot7. - Lot 7: conception de cartons d'invitation et d'affiches
 Lot8. - Lot 8: impresion de cartons d'invitation et d'affiches
 Lot9. - Lot 9: concpetion et/ou impression de documents pour les vœux : cartes, affiche et enveloppes

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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