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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 194

Compostage des déchets verts issus du territoire communautaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue 

1222-->
BOMP A/0206-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCTC, 26 Quai des Croisades, à l'attention de M. Rosso Léopold, F-30220 Aigues Mortes. Tél. : (+33) 4 66 73 91 20. E-mail : cc@terredecamargue.fr. Fax : (+33) 4 66 53 81 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.terredecamargue.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, contact : service environnement, à l'attention de Mme FOURCADIER Kristelle, F-30220 Aigues Mortes. Tél. : (+33) 4 66 73 16 74. E-mail : k.fourcadier@terredecamargue.fr. Fax : (+33) 4 66 53 81 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CC Terre de Camargue, 26 quai des croisades, contact : commande publique, à l'attention de Mme Duprat Jeannot Marie Pierre, F-30220 Aigues Mortes. Tél. : (+33) 4 66 73 93 12. E-mail : marches.publics@terredecamargue.fr. Fax : (+33) 4 66 53 81 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CC Terre de Camargue, 26 Quai des croisades, à l'attention de M. le président, F-30220 Aigues Mortes. URL : http://terre-camargue.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
compostage des déchets verts issus du territoire communautaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'aigouze.
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prise en charge complète des déchets verts produits par les déchèteries d'aigues Mortes et de Saint Laurent d'aigouze et issus de l'entretien des espaces verts par les services communaux :

La réception des déchets verts sur une aire dédiée ; Le broyage des déchets verts et leur mise en andains ; Le contrôle du process de compostage (température et taux d'humidité notamment) ; Le retournement régulier des andains ; Le criblage des déchets verts, postérieurement à la phase de fermentation ; La mise en maturation du compost fermenté et criblé ; La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage ; l'évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires ; l'évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires ; La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires ; En fin de contrat, l'évacuation du stock de refus de criblage.

L'exploitation de la plate-forme de compostage de l'espiguette destinée à accueillir les déchets verts issus de la déchèterie du Grau du Roi ainsi que des apports extérieurs à la Communauté de Communes Terre de Camargue : La programmation et la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des opérations de compostage sur la plate-forme de compostage de l'espiguette au Grau du Roi ;
Le broyage des déchets verts et leur mise en andains ; Le contrôle du process de compostage (insufflation, température et taux d'humidité notamment) ; Le retournement régulier des andains ; Le criblage des déchets verts, postérieurement à la phase de fermentation ; La mise en maturation du compost fermenté et criblé ;
La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage ; l'évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires ; l'évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires ; La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires ; En fin de contrat, l'évacuation du stock de refus de criblage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77120000, 90500000,90510000,90512000,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est composé d'une tranche conditionnelle :
Tranche conditionnelle - utilisation du crible fixe de la plate-forme de compostage de l'espiguette
la tranche conditionnelle consiste en l'utilisation du crible présent sur la plate-forme de compostage de l'espiguette.
Le montant de la tranche conditionnelle se présente sous la forme d'une moins-value qui sera appliquée sur le prix unitaire fixé pour le traitement d'une tonne de déchets verts.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal, fonctionnement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature DC 1 ou équivalent ;
Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11 Mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31 Mai 1997).
Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-OM02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L
551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel, qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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