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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235845

compteurs d'énergie électrique tarif bleu monophasés et triphasés à Loos 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-235845
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Régie municipale d'électricité de Loos.
 Correspondant : M. le directeur de la rme loos, 404 avenue georges dupont B.P. 85, 59373 Loos, courriel : contact@electricicite-loos.fr, adresse internet : http://www.electricite-loos.fr .

Objet du marché : 
compteurs d'énergie électrique tarif bleu monophasé et triphasé.

Lieu d'exécution et de livraison: 
404 avenue georges dupont, 59120 Loos.

Caractéristiques principales : 

mapa d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois par décision expresse, sans pouvoir une durée globale de 3 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mini 24 000eurosht maxi 96 000eurosht.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
05-2011F.

Renseignements complémentaires : 
p.Beaujon, Responsable Services Adm.
Tel: 0320101450.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Régie www.electricite-loos.fr. Il peut être retiré au guichet de la Régie ou être envoyé par voie postale sur simple demande par télécopie au 0320101451 au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres. Le DCE est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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