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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 314

Conception des actions de communication du tramway T8 entre Saint-Denis, Epinay-Sur-Seine et Villetaneuse 

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BOMP B/0218-314

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine saint Denis, hôtel du département 20 rue Galliéni, contact : direction de la Voirie et des Déplacements -, à l'attention de Mme Neau Christiane, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 95 14. Fax : (+33) 1 43 93 95 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Seine-Saint-Denis, hôtel du département, contact : direction de la Voirie et des Déplacement - service de Faisabilité Programmation, à l'attention de M. Senez Charles, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 45 45. Fax : (+33) 1 43 93 42 23. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Seine-Saint-Denis, 20 rue Galliéni, contact : direction de la Voirie et des Déplacements, à l'attention de Mme Neau Christiane, F-93000 Bobigny. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Seine-Saint-Denis, hôtel du département, contact : service de la Commande Publique, F-93006 Bobigny. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
20119300283 - conception des actions de communication du tramway T8 entre Saint-Denis, Epinay-Sur-Seine et Villetaneuse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. La présente consultation est lancée dans le cadre de ce groupement de commandes, qui a pour objet la passation et la gestion d'un marché commun aux deux membres du groupement avec un prestataire unique, pour la conception, la coordination et le suivi des actions de communication.
Le Département de la Seine-Saint-Denis est désigné coordonnateur du groupement de commandes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande dont les montants sont :
Montant minimum : 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 500 000 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et de la RATP- ressources extérieures publiques - avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu avec un prestataire unique : une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
NOTA : Si le candidat ne produit pas le formulaire Dc2, il devra fournir :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles L. 5212-2 à L. 5212-4 du Code du travail ;l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés au Iii.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note descriptive précisant le détail des moyens matériels et humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels ; l'ensemble des éléments permettant à la personne publique d'apprécier sa capacité à réaliser les prestations du marché. Pour ce faire, il accompagnera sa candidature de ses références dans le thème du marché, sur les trois dernières années, en précisant les contacts détaillés des commanditaires et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices...) ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20119300283.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la d irective 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de
l'article 77 du code des marchés publics
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (Cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, Modalités de réception des offres : Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300283, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.
Adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service dela Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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