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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/07/2009 Date de péremption : 27/08/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 299

conception et aménagement de deux stands événementiels - salon européen de l'education et salon educatice 2009 à Paris 

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BOMP B/0138-299

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère Education Nationale, secrétariat général - délégation à la communication - bureau des affaires financières et des marchés publics (Delcom8) - 110 rue de Grenelle, à l'attention de Mme la Déléguée à la communication, F-75007 Paris. Tél. : 01 55 55 38 46. Fax : 01 55 55 25 43.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
.., renseignements d'ordre administratif : Bureau des affaires financières et des marchés publics (delcom8) - tel : 01 55 55 38 46 - fax : 01 55 55 25 43 - mail : delcom.marche@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique : Bureau des évènements, des partenariats et de la publicité (delcom7) - tel : 01 55 55 28 36 ou 33 35 - mail : aurelia.guillou@education.gouv.fr, choukri.kouas@education.gouv.fr, F-75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
.., le dossier de consultation est à retirer par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse http:// mentionnée ci-après ou à demander auprès du bureau des affaires financières et des marchés publics (Delcom8) - 110 rue de Grenelle, F-75007 Paris. E-mail : delcom.marche@education.gouv.fr. Fax : 01 55 55 25 43. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1657&orgAcronyme=f0g

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres sont transmises soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse http:// mentionnée ci-après, soit transmises par voie postale ou déposées contre récépissé - Les modalités de présentation et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation, ministère de l'éducation nationale - secrétariat général - délégation à la communication - bureau des affaires financières et des marchés publics (delcom8) - 110 rue de Grenelle, F-75007 Paris. Tél. : 01 55 55 38 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception et aménagement de deux stands événementiels - salon européen de l'education et Salon Educatice 2009.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception et aménagement de deux stands événementiels - salon européen de l'education et Salon Educatice 2009.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39154100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans mini ni maxi - montant estimatif : 237 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le programme 214. Paiement dans les conditions prévues à l'art. 98 du CMP. Délai maximum de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les candidats devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature :
- la lettre de candidature (DC 4 ou équivalent), dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- le cas échéant, délégation de pouvoir de la personne signataire ;
- la déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent) dûment remplie et signée ;
- un document présentant la société candidate et ses références pour des prestations similaires ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques et financières appréciées sur la base de la déclaration du candidat (coef 2) ;
- références et expérience du candidat pour des opérations similaires (coef 1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. créativité du concept proposé / stand du salon européen de l'education
Pondération : 2.
Critères : 2. créativité du concept proposé / stand du salon educatec/educatice
Pondération : 1.
Critères : 3. qualités esthétiques de la réalisation envisagée / salon européen de l'education
Pondération : 2.
Critères : 4. qualités esthétiques de la réalisation envisagée / salon educatec/educatice
Pondération : 1.
Critères : 5. pertinence des partis pris techniques
Pondération : 2.
Critères : 6. disponibilité et profils de l'équipe dédiée
Pondération : 1.
Critères : 7. prix indiqués au bordereau des prix
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-DELCOM-AOO-2009-66.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande passé en application de l'art 77 du CMP constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. L'unité monétaire est l'euro. Durée du marché : de la notification au 30/11/2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2009

Mots déscripteurs
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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