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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 285

Conception de la carte départementale des transports en commun du conseil général à Evry 

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BOMP B/0194-285Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président le, hôtel du Département, boulevard de France Hôtel du Département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception de la carte départementale des transports en commun du conseil général de l'Essonne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71354000.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne, 91012 Evry.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la conception de la carte départementale des transports en commun du département de l'Essonne
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront chiffrer une option pour l'exportation des données issues du fichier AI final au format Shape ESRI (Arcgis 9.3).
avenants éventuels.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP. Conditions du Ccag/Fcs.Délai de paiement de 30 jours.marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement) avec date et signature ; la déclaration du candidat : Dc2 obligatoirement ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat devra fournir les références de prestations similaires et/ou équivalentes effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ou tout document attestant de sa capacité à exécuter les prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0812_1_00.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de trois mois. Toute demande de renseignements devra être formulé par écrit via la plafeforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches.essonne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne, Direction des déplacements.
service Ressources et Foncier, 1 rue Edouard Branly, Bureau 111-112 du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16 heures 1 rue Edouard Branly, bureau 111 et 112, du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, Direction des déplacements.
service Ressources et Foncier, 1 rue Edouard Branly, Bureau 111-112 du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16 heures Hôtet du Département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, Direction des déplacements.
service Ressources et foncier, 1 rue Edouard Branly, Bureau 111-112 du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16 heures 1 rue Edouard Branly, bureau 111 et 112, du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-65-36, adresse internet : http://htpp://www.ta-versailles.juradm.fr.

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