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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 99  (Département hors de France) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 31/03/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 406

conception et construction d'un campus diplomatique à Abuja 

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BOMP B/0047-406

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires Etrangères, ambassade de France au Nigéria 37 Udi Hills Street Maitama, contact : maee / sil / oim / Et4, à l'attention de M. Le Chef du Service des Immeubles et de la Logistique (Dga/Sil/Oim/Et4), NG-99 Abuja. Tél. : (+33) 1 43 17 65 77. E-mail : emmanuelle.caillaud@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 61 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ambafrance-ng.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des affaires étrangères et européennes, 3 rue Suzanne Masson, à l'attention de M. Le chef du service des immeubles et de la logistique, F-93126 La Courneuve Cedex. Tél. : (+33) 1 43 17 65 77. E-mail : emmanuelle.caillaud@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 61 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des affaires étrangères et européennes, 3 rue Suzanne Masson, à l'attention de M. Le chef du service des immeubles et de la logistique, F-93126 La Courneuve Cedex. Tél. : (+33) 1 43 17 65 77. E-mail : emmanuelle.caillaud@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 61 76


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : ambassade de France au Nigéria.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception et construction d'un campus diplomatique à Abuja.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : european crescent Abuja.
Code NUTS : FRZZ.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception et construction d'un ensemble de bâtiments (2.300m² de surface utile) à usage de bureaux, de réception et à usage résidentiel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45211350,45211340,45210000,71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conception et construction d'une ambassade (1.300m² de surface utile environ), d'espaces de réception (340m² de surface utile environ), de l'appartement privé de l'ambassadeur (170m² de surface utile environ) et de logements annexes (460m² de surface utile environ) sur un campus à Abuja (Nigéria).
Le marché de conception réalisation est décomposé en 2 tranches. La tranche ferme correspond à la phase conception. La tranche conditionnelle correspond à la construction du campus.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les demandes de garanties et de caution seront détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux groupements pré-sélectionnés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée sur le programme 723. Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront en groupement. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le groupement candidat doit remettre :
- un dossier de présentation et d'organisation du groupement ;
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent).

Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat doit remettre :
- des déclarations sur l'honneur attestant qu'il est en situation régulière par rapport aux autorités fiscales et sociales du pays et est à jour de ses cotisations, qu'il ne fait pas l'objet de condamnation vis à vis du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles, qu'il n'est pas en situation de faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation ou de toute autre procédure équivalente, qu'il n'a pas été ou n'est pas condamné pour un délit ou une faute affectant sa moralité professionnelle, l'exercice de la profession suite à une faute grave et/ou pour des faits de corruption (formulaire Dc2 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les groupements devront communiquer les chiffres d'affaires de toutes les structures composant le groupement (indications portées au formulaire Dc2 ou équivalent).
Ils pourront communiquer également tout autre document permettant d'apprécier la capacité économique et financière (attestations bancaires...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le groupement devra être constitué de structures dont les chiffres d'affaires annuels devront être :
- supérieur à 250.000 EUR pour les intervenants en charge des études ;
- supérieur à 2.000.000 EUR pour les intervenants en charge des travaux.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat devra fournir :
- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate ;
- une liste détaillée des principaux services et/ou travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, technique et construction de bâtiments similaires en Afrique et si possible au Nigeria ces cinq dernières années). Ces listes doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement, le montant des travaux ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- pour l'architecte en charge de la conception, la référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de bâtiments équivalent couvrant les champs de compétences suivant :
- conception architecturale (et bioclimatique) ;
- conception technique (avec une approche développement durable) ;
- travaux en Afrique et si possible au Nigeria.

Le groupement devra nécessairement comporter un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes en France (ou l'équivalent pour les architectes non établis en France) et un interlocuteur local disposant de compétences et de références en matière d'architecture l'autorisant à déposer une demande de permis de construire au Nigeria.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le représentant du pouvoir adjudicateur définira, au regard de la qualité des candidatures, le nombre de groupement à retenir pour la consultation.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CR Campus Abuja.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mars 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais, français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
s'agissant d'un marché signé et exécuté en dehors du territoire français, le marché objet de cette consultation ne respecte pas le code des marchés publics français mais respecte les règles fixées par la circulaire du 3 mai 1988 relative à la passation des marchés publics à l'étranger.
Au Iv.3.4 : la date indiquée est la date limite de réception des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature seront remis sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour la conception-construction du campus diplomatique français à Abuja".
Les opérateurs économiques ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions exigées par le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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