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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 132

conception et création graphique de lettres d'information numériques pour le copte du Ministère à Paris 

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BOMP B/0213-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'économie,de l'Industrie.
Correspondant : M. Debet Philippe, Directeur-Adjoint, 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la conception et la création graphique de lettres d'information numériques (newsletters, mailings...) pouvant inclure la proposition d'une identité visuelle ainsi que l'écriture ou la réécriture d'un contenu rédactionnel ;
la diffusion de lettre électronique (mailing, newsletters...).
Il peut comporter la gestion complète de la diffusion et des abonnements à ces lettres.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64216000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la conception et la création graphique de lettres d'information numériques (newsletters, mailings...) pouvant inclure la proposition d'une identité visuelle ainsi que l'écriture ou la réécriture d'un contenu rédactionnel ;
la diffusion de lettre électronique (mailing, newsletters...).
Il peut comporter la gestion complète de la diffusion et des abonnements à ces lettres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 124 900 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences dans le domaine de la diffusion de lettres électroniques et de l'environnement technico-juridique de ces dernières. Ces compétences seront appréciées au travers des références des candidats et de la compétence des intervenants qui sera détaillée dans les curriculums vitae de tous les intervenants associés au projet.
Les garanties professionnelles et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIRCOM33628102011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, secrétariat général, service de la communication, Secteur des ressources humaines,du budget et du contrôle de gestion téledoc 536 contacts: Philippe JORDAN (0153186162), Antoine GUAITA (0153186087) Bâtiment Vauban pièce 3035 Ouest 1.
139 rue de Bercy, 75012 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12243&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, secrétariat général, service de la communication, bureau de la politique éditoriale internet et intranet téledoc 536.
Correspondant : M. Houget Didier 139 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01-53-18-88-67, courriel : didier.houget@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, secrétariat général, service de la communication, Secteur des ressources humaines,du budget et du contrôle de gestion téledoc 536 contacts: Philippe JORDAN (0153186162), Antoine GUAITA (0153186087) Bâtiment Vauban pièce 3035 Ouest 1.
139, rue de bercy, 75012 Paris.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12243&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne.
Recours administratif : il peut être introduit dans les deux mois suivant la notification d'une décision contestées auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat, secrétariat général, Service de la communication télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12.
Recours contentieux : il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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