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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258596

Conception et édition d'un jeu de cartes pour enfants 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-258596
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Courbevoie.
 Correspondant : M. Sasu Nicolas, Responsable Commande Publique, hôtel de Ville 1, rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie Cedex, tél. : 01-71-05-71-92, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr .

Objet du marché : 
conception et édition d'un jeu de cartes pour enfants.

Caractéristiques principales : 

création d'un jeu de carte adapté aux enfants de 3 à 11 ans avec pour thématique les fruits et les légumes, leurs familles, leurs saisonnalités, leurs lieux de production

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0194.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.
Il est également envoyé gratuitement par courrier électronique sur demande des candidats formulée à l'adresse suivante : marchespublics@ville-courbevoie.fr.
Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Voies et délais de recours:
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél. : 01-30-17-34-00
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organe chargé de la Médiation:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics
29, rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
tél: 01 44 42 63 43
adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr
télécopieur : 01 44 42 63 37
services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél. : 01-30-17-34-00
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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