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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 84

conception, fabrication et livraison de cartes attestant pour les porteurs de leur appartenance et de leur lien avec le ministère de la culture et de la communication à Paris 

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BOMP B/0211-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, fabrication et livraison de cartes attestant pour les porteurs de leur appartenance et de leur lien avec le ministère de la culture et de la communication.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 30199730.

Lieu d'exécution : 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conception, la fabrication et la livraison de cartes attestant pour les porteurs de leur appartenance et de leur lien avec le ministère de la culture et de la communication.
Le marché est à bons de commandes.
Le montant minimum n'est pas fixé. Le montant maximum est fixé à 120 000 euro(s) hors taxes.
L'ensemble des cartes devra correspondre au format carte de crédit 86x54 épaisseur 75/100 comportant au recto le logo du ministère en trichromie conforme à la charte graphique du Mcc.
Chaque candidat proposera trois projets de disposition et d'articulation du recto du badge sur le support conforme au logotype indiqué dans le CCP.
Le candidat devra chiffrer une option : il s'agit d'une prestation intégrant la livraison par lots d'un nombre de cartes déterminé ultérieurement vers environ cent cinquante (150 ) destinataires finaux dont quatre adresses ultra marine.
La réponse à l'option n'est pas obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat est informé que l'estimation des quantités à fournir dès la première commande est de :
30000 cartes de type A (validé limitée)
10000 cartes de type T (validité temporaire)
2000 cartes de type R (validité permanente).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé ni garantie ni cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de l'etat. Une avance pourra être accordée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics (5 %). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les modalités de mise en oeuvre du délai global paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et par la circulaire générale d'application du 13 mars 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la date de création de la société
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec le cas échéant, les délégations de pouvoirs associées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité esthétique de la proposition : 20 % ;
- qualité des matériaux employés et des processus utilsiés. moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'exécution : 30 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_105_SRH.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Les questions doivent être posées via le site : www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses électroniques ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4873&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4873&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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