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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 67  (Bas-Rhin)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 12/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 220B N° annonce (BOAMP) : 274

conception, financement, construction, exploitation, gestion et maintenance des ouvrages d'un parc de stationnement aérien pour véhicules léger, destinées aux agents de l'hôpital à Strasbourg 

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pôle de Gestion des Sites - direction de l'hôpital de Hautepierre 1 avenue Molière, à l'attention de M. Leglize Philippe, F-67098 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 12 73 45. E-mail : philippe.leglize@chru-strasbourg.fr. Fax : (+33) 3 88 12 70 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HAMEAUCITE, 31 rue Victor Schoelcher, à l'attention de Mlle RIVER Laetitia, F-68200 Mulhouse. Tél. : (+33) 6 80 34 24 97. E-mail : laetitia.river@hameaucite.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, 1 avenue Molière B.P. 83049, contact : direction de l'hôpital de Hautepierre, à l'attention de M. Leglize Philippe, F-67098 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 12 73 45. Fax : (+33) 3 88 12 70 99. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : 1 avenue Molière, 67098 Strasbourg Cedex.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
conception, financement, construction, exploitation, gestion et maintenance des ouvrages d'un parc de stationnement aérien pour véhicules léger, avec ou sans niveau(x) enterré(s), pouvant accueillir 1200 place minimum, comprenant une mutualisation de place destinées aux agents de l'hôpital.


II.1.4)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45223300, 45213312,63712400,98351000,98351100.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire se verra attribuer une délégation de service public sous la forme d'une concession avec Autorisation d'occupation Temporaire (Aot). L'intégralité des missions de conception architecturale, de réalisation des travaux qui en découlent, de financement, de gestion, de maintenance et d'exploitation seront à charges exclusives du candidat. Le titulaire s'engagera sur un calendrier global, en fonction notamment du projet de réorganisation des parkings aériens, et des travaux d'aménagement de voiries de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Le montant indicatif du coût de réalisation de l'ouvrage s'élève à 13 850 000 euro(s) (H.T.) (valeur août 2011), y compris l'aménagement des espaces extérieurs présents sur la parcelle attribuée au futur délégataire.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats, ainsi que tous les membres du groupement en cas de groupement, devront fournir les éléments suivants : a) La lettre de candidature (Dc1 le cas échéant) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (le rôle du concepteur devant être clairement identifié, sachant que cette compétence sera assurée par un architecte et aucun candidat architecte ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature), ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le Dc1, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le rôle du mandataire sera assuré par l'exploitant.
B) La déclaration du candidat (Dc2 le cas échéant) ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le Dc2
C) Déclaration de sous-traitance ou équivalent DC 4 pour les sous-traitants envisagés (ou tout autre formulaire mentionnant les éléments demandés dans le DC 4)
D) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour,
e) Attestation sur l'honneur quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
F) Le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le point a) est à fournir par le mandataire du groupement.
Les points b), c) d) et e) sont à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant.
Les points b), d) et e) doivent être fournis pour les sous-traitants envisagés.
Les documents Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, formulaires à télécharger.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une note de présentation décrivant leur chiffre d'affaire global pour les trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de prestations de même nature, leur capital social, minimum de fonds propres, caution et autres garanties externes.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir la note.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront les éléments suivants :
a) Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques) : 2 pages format A4 maxi
b) Deux références de l'architecte en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années.
C) Deux références en exploitation en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années.
D) Deux références en construction, par l'opérateur en charge de la compétence construction tous corps d'état, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence demandée ci-dessus, sera présentée sur 1 page A3 maximum, à raison d'un feuillet par projet, ou toute autre référence démontrant la capacité à recevoir la délégation de service public. Les caractéristiques : autorité délégante, complexité de l'opération, année de réalisation, durée de la délégation, mission effectuée, nature du contrat, montant en EUR (H.T.) de l'opération, seront reportées dans une fiche synoptique de présentation libre.
e) Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes : 1 page A4 maximum.
F) Chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques) et une liste de références : format libre.
Les points a,b,c,d,e doivent impérativement être transmis sous power point sur support cd.la consultation est ouverte aux candidats apportant les compétences suivantes :
- architecture
- ingénierie tous corps d'état y compris démarche environnementale, VRD et SSI
- construction tous corps d'état y compris VRD
- financement
- exploitation
- maintenance et gestion pour les usagers du Service Public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionseront précisés dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRHTP_11DSP002.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 12 janvier 2012, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation de la délégation de service public en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire.
Le respect d'un calendrier précis ainsi que le risque de fractionnement du chantier, en fonction de la réalisation des parkings aériens sur le site et des travaux d'aménagements des voiries de la Communauté Urbaine de Strasbourg sont des données à prendre en compte par les candidats.
De même, il est précisé que l'activité de l'hôpital devra être maintenue pendant tous les travaux (urgences, ambulances, visiteurs....)
Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le délégataire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er trimestre 2013, sera d'une durée comprise entre 20 et 30 ans.
Compte tenu des contraintes de service public imposées par le délégant, des charges financières conséquentes, différents scénarios pourront être proposés par les candidats dans leur offre, permettant au délégant de retenir l'offre la plus adaptée.
Une visite de site obligatoire sera organisée.
Calendrier prévisionnel :
Appel à candidature : 7 novembre 2011
Sélection des candidats : janvier 2012
envoi des dossiers aux candidats : Janvier 2012
dépôt des offres par les candidats : fin mars 2012
négociations avec les candidats : fin avril 2012
choix du lauréat: mai 2012
début des études : mai 2012
le présent avis tient lieu de règlement de la consultation en phase candidatures.
Modalités de présentation des candidatures :
l'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en EUR.
Les dossiers de candidature regrouperont les pièces demandées, et seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé et portant la mention " Ne pas ouvrir - dSP parking Hautepierre " à l'adresse indiquée à la section I.
Lesdossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.
Horaires d'ouverture en cas de remise directe : Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de publicité, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Critère de sélection des candidatures :
Les candidats admis à présenter une offre sont choisis aux vues du respect des dispositions de l'article 8 du Décret n°97-639 du 31 mai 1997, de leurs capacités technique et professionnelle (Iii.3), de leurs capacités économiques et financière (Iii.2), de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'autorité délégante établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que les conditions de tarification des services rendus à l'usager sera, ensuite, transmis aux candidats retenus.
pour tout obtenir de la documentation complémentaire, les candidats pourront contacter :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
À l'attention de M. Philippe Leglize,
1 avenue Molière - B.P. 83049
f-67098 Strasbourg Cedex
Tél. +33 388115019
courriel : philippe.leglize@chru-strasbourg.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :La convention peut être signée à compter du onzième jour suivant la publication du présent avis (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales).la juridiction peut être saisietant que la convention n'est pas signée.
- Référé contractuel : si l'autorité délégante ne respecte pas le délai de onze jours, le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative.


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

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