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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 10/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199A N° annonce (BOAMP) : 33

conception, fourniture et installation de bâtiments (modulaires /préfabriqués) destines à accueillir une extension du site de fleurance de l'eps de lomagne à Fleurance 

32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPS de Lomagne.
Correspondant : M missiaen, rue saint laurent, 32500 Fleurance, tél. : 05-62-64-20-14, télécopieur : 05-60-64-20-19, courriel : logistique@epslomagne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conception, fourniture et installation de bâtiments (modulaires /Préfabriqués) destines à accueillir une extension du site de fleurance de l'eps de lomagne :


un bâtiment destiné à un service médical de 32 lits
un bâtiment de jonction entre l'ancien et le nouveau bâtiment
un bâtiment devant recevoir la centrale de distribution des gaz médicaux
extension de la voirie et création d'un parking
raccordement des fluides sur les nouveaux bâtiments, y compris gaz médicaux
déplacement de la centrale oxygène
mise en place d'alarmes incendie dans les nouveaux bâtiments en prenant en compte le désenfumage et le compartimentage des locaux.
Regroupement des alarmes du bâtiment existant et des nouveaux sur une même centrale.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 33157800, 45223300, 31625100, 31625200.

Lieu d'exécution : eps de lomagne (site de fleurance), 32500 Fleurance.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un batiment (modulaire/prefabriqué)
construction d'une rotule de liaison
construction d'un batiment recevant la centrale oxygene
liaison des fluides
construction d'un parking
mise en coformité ssi
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : s/Objet.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché non reconductible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir article 6 du ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaire global
articles 86 à 111 du code des marchés publics
les prix sont fermes et actualisables
possibilité d'avance dans les conditions prevues au c.c.a.p.
Les modalités de reglement des comptes sont precisées dans le c.c.a.p.
Délai global de paiement 50 jours
modalités de financement:budget de l'eps de lomagne,pas de financement par des fonds europeens.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : livraison imperative en fevrier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : criteres definis dans le cctp.

Situation juridique - références requises : à definir dans le dc1.

Capacité économique et financière - références requises : declaration concernant le chiffre d'affaires globales ou chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat,realises au cours des trois dernieres annees.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux executés au cours des 5 dernieres annees,appuyées d'attestations de bonne executions,indiquant les montants l'epoque et le lieux d'execution precisant si ils ont ete effectués dans les regles de l'art.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Eps de lomagne.
Correspondant : Mme delporte rue st laurent, 32500 Fleurance, tél. : 05-62-68-50-02, poste : 5002, courriel : economat1@epslomagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eps de lomagne.
Correspondant : M missiaen rue st laurent, 32500 Fleurance, tél. : 05-62-64-20-14, poste : 2014, courriel : logistique@epslomagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eps de lomagne.
Correspondant : Mme delporte rue st laurent, 32500 Fleurance, tél. : 05-62-68-50-02, poste : 5002, courriel : economat1@epslomagne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau villa noulibos
50.cours lyautey, 64010 Pau Cedex, courriel : greffe-ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau villa noulibos
50.cours lyautey, 64010 Pau Cedex, courriel : greffe-ta-pau@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 batiments et voiries.
Conception,Fourniture et installation d'unbatiment destiné à un service medical de 32 lits;
d'un batiment de jonction appelé rotule entre le batiment existant et le bouveau batiment destiné à recevoir les lieux ressources ;
d'un batiment (local) devant recevoir la centrale de distribution du gaz medical ainsi que sa mise en conformité;
a la voirie pour l'extension du parking ;
A la coordination globale du chantier.

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le batiment devant recevoir du public est soumis à le reglementation (securoté et accessibilité)
classement 4 ieme caregorie avec activité de type U.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45223300, 45111100.
Lot(s) 2 les fluides.
Assurer le raccordement des fluides sur le nouveau batiments ;
le déplacement de la centrale de gaz medicaux ;
le raccordement de cette centrale à l'ensemble des batiments de l'eps de Lomagne.

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 33157800
Objets supplémentaires : 45232150, 45231221, 45315300.
Lot(s) 3 alarmes incendie.
Mise en place d'alarmes incendie dans les nouveaux batiments en prenant en compte le desenfumage et le compartimentage de locaux ;
Au regroupement des alarmes du batiment existant et des nouveaux sur une meme centrale.

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31625100
Objets supplémentaires : 31625200.

Mots déscripteurs
Alarme
Bâtiments modulaires
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.