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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 17/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 262

conception fourniture et pose de signalétique dans les zones d'activités de la communauté de communes, à Muzillac 

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BOMP B/0069-262

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ARC Sud Bretagne, allée Raymond le Duigou, contact : M. le président, à l'attention de Stéphanie CRABA, F-56190 Muzillac. Tél. : (+33) 2 97 41 46 26. E-mail : s.craba@arcsudbretagne.fr. Fax : (+33) 2 97 41 45 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARC SUD BRETAGNE, allée Raymond le Duigou, à l'attention de Stéphanie CRABA - responsable Marchés, F-56190 Muzillac. Tél. : (+33) 2 97 41 46 26. E-mail : s.craba@arcsudbretagne.fr. Fax : (+33) 2 97 41 45 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ARC SUD BRETAGNE, allée Raymond le Duigou, à l'attention de M. le président, F-56190 Muzillac. Tél. : (+33) 2 97 41 46 26. E-mail : s.craba@arcsudbretagne.fr. Fax : (+33) 2 97 41 45 08. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1&orgAcronyme=d4a


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception Fourniture et Pose de Signalétique dans les Zones d'activités de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : za de la Communauté de Communes.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception Fourniture et Pose de Signalétique dans les zones d'activités de la Communauté de Communes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 44423400,45233290.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et Pose de 10 R.I.S. Dont le détail est précisé dans l'annexe 1
fourniture et Pose de 14 totems à plaquettes
fourniture et Pose de 29 modules directionnels
fourniture et Pose de 4 totems avec ou sans bras
fourniture et Pose de 21 panneaux de noms de rue ou d'entreprises
fourniture et Pose de 50 panneaux de signalisation directionnelle.
Ces quantités sont données à titre indicatif.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité
cf. règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Voir CCAP et CCTP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-SIGNALETIQUEZA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le D.C.E. Est disponible en version papier sur demande à l' adresse postale de la Communauté de Communes, par fax au 02.97.41.45.08 ou par mail à s.craba@arcsudbretagne.fr
il est aussi téléchargeable sur la plateforme MEGALIS : http//www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 rue Contour Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Mobilier extérieur
Panneaux
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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