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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 185

Conception, fourniture et pose de signalétiques intérieures et extérieures pour le Centre Hospitalier à Saint Yrieix La Perche 

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BOMP B/0188-185Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Jacques Boutard.
Correspondant : Mme Martine Brulé, place du Président Magnaud, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, tél. : 05-55-75-75-03, télécopieur : 05-55-75-75-19, courriel : brule.martine@ch-st-yrieix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : signalétique.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre hospitalier jacques boutard, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conception, fourniture et pose de signalétiques intérieures et extérieures
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 50 jours
ressources : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 40 % ;
- qualité et résistance des matérieux : 30 % ;
- coût : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 200911.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Il peut être adressé gratuitement sur demande écrite, par courrier ou par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier jacques Boutard.
Correspondant : M. Fabien Delotte centre hospitalier jacques boutard Place du Président magnaud, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, tél. : 05-55-75-75-03, télécopieur : 05-55-75-75-19, courriel : delotte.fabien@ch-st-yrieix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 4 SEPTEMBRE, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C-NmhlvEhe.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements concernant les recours contentieux peuvent être obtenus auprès de :
- caroline HUET, services juridiques du CHJB, au 05 55 75 76 61
- tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 limoges, 05 55 33 91 55
délais d'introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- recours administratif auprès du directeur du Centre Hospitalier Jacques Boutard dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
- référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative
- recours contentieux conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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