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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 213

conception graphique de documents de communication du groupe SNI (guides, rapports, brochures, dépliants, plaquettes d'information, cartes, affiches, chemises, ...) à Paris 

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BOMP B/0227-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE Groupe SNI Expertises et Supports, 100-104 avenue de France, à l'attention de corinne Simoni, F-75013 Paris. E-mail : consultation-com@groupesni.fr. Fax : (+33) 1 55 03 30 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.groupesni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour la conception graphique de documents de communication du Groupe SNI.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : 100-104 avenue de France, 75013 Paris.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour la conception graphique de documents de communication du groupe SNI (guides, rapports, brochures, dépliants, plaquettes d'information, cartes, affiches, chemises, ...).
La consultation ne comprend pas l'impression, mais il sera attendu du Titulaire qu'il indique les consignes de fabrication.
La conception graphique des documents de communication en coédition (publications ou autres documents) pourra être confiée à d'autres prestataires. Il n'implique pas que le Pouvoir Adjudicateur s'interdise de publier d'autres supports dans le cadre de partenariats institutionnels.
La consultation est lancée dans le cadre de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Plus spécifiquement, il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret précité.
Il est fixé un mini annuel de commandes de 100 000 EUR (H.T.).
Il n'est pas fixé de maxi.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est fixé un minimum de commandes annuel de 100 000 EUR (H.T.).
Il n'est pas fixé de maxi.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera exigé du titulaire du marché aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour l'exécution du marché, en cas de groupement ce dernier devra soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec le Pouvoir Adjudicateur et l'ensemble des membres dudit groupement, ainsi que de leur coordination.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises en cas de société en cours d'inscription.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales références de services effectuées au cours des trois dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché ;
- le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Obtention du dossier de la consultation :

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres :

- par retrait sur place : en s'adressant chaque jour de lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 à l'adresse suivante :

GIE groupe SNI expertises et supports

Direction de la communication

100-104 avenue de France

75013 Paris

- par envoi postal : la demande des dossiers de consultation doit être adressée par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au 01 55 03 30 41, à l'attention de Mme Corinne SIMONI, ou encore à l'adresse suivante :

Consultation-com@groupesni.fr.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2 :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (Dc1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si les documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et .2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Conditions d'attribution du marché :

Il est rappelé que le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

4. Informations sur la procédure de consultation :

La présente procédure de consultation est passé par Appel d'offres Ouvert en application de l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

5. Sous-Critères :

En complément des critères de jugement des offres précisés à la rubrique Iv.2.1 les candidats sont informés de la présence de sous-critères. Des notes seront attribuées aux sous-critères définis ci-après, afin d'apprécier la qualité technique des offres selon le barème suivant :
- recommandation graphique et éléments graphiques : 14/20 ;
- composition de l'équipe dédiée : 1 / 20 ;
- solution ftp : 1/20 ;
- présentation de la méthodologie et délai d'exécution des prestations : 4/20.

Soit une notation totale de la qualité technique de l'offre sur 20 points.

Durée du marché :

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit, de façon expresse, pour des périodes d'un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre années. Le Pouvoir Adjudicateur se prononcera par écrit sur une reconduction éventuelle avant la fin de la période annuelle en cours d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services= du greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 10, boulevard du Palais, F-75001 . Tél. : (+33) 1 44 32 56 78. URL : http://www.ca-paris.justice.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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