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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 193

conception graphique, mise en page et impression des supports de communication externe de la ville de Quimper et de Quimper Communauté 

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BOMP B/0081-193

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Quimper, coordonnateur du groupement de commandes composé de de la ville de Quimper et de Quimper Communauté Hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759, à l'attention de M. le maire de Quimper, F-29107 Quimper Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
-Renseignements d'ordre technique : Quimper Communauté, hôtel de ville - B.P. 1759, contact : service communication, à l'attention de Mlle Jacquier, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : 02 98 98 87 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence : 09010001VQQC ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : Ville de Quimper, hôtel de ville - B.P. 1759, contact : service finances et marchés, à l'attention de Mme Guéguen, F-29107 Quimper Cedex. Fax : 02 98 98 87 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de Quimper, hôtel de ville - B.P. 1759, contact : service finances et marchés, F-29107 Quimper Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception graphique, mise en page et impression des supports de communication externe de la ville de Quimper et de Quimper Communauté.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : hôtel de ville et d'agglomération, 29000 Quimper.
Code NUTS : FR522.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
840 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ces accords-cadres donneront lieu à la passation de marchés subséquents pour chaque bon de commande correspondant à une prestation.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception graphique, mise en page et impression des supports de communication externe de la ville de Quimper et de Quimper Communauté
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum conclus avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 30 juillet 2009.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 79810000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Conception - Pôle édition
1) Description succincte :
Conception - Pôle édition
ce lot porte principalement sur la présentation d'un service municipal ou communautaire, d'actions ou de rendez-vous à caractère pérenne (création d'une charte graphique, conception graphique et la mise en page de l'ensemble des supports de communication institutionnelle, création de logos associés à des démarches ou services spécifiques)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 60 000,00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Conception - Pôle événementiel
1) Description succincte :
Conception - Pôle événementiel
conception et la mise en page de l'ensemble des supports de communication externe à caractère événementiel, et, par définition, ponctuel : (affiches, dépliants, guides-programmes, panneaux, autocollants...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 50 000,00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Impression et façonnage
1) Description succincte :
Impression et façonnage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 100 000,00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires actualisables - une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S - le délai de paiement est de 40 jours - le paiement sera assuré par chaque membre du groupement, les marché subséquents s'exécutant séparément - modalités de financement : budget des collectivités.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat - les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC 4 ou document équivalent) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour les lots 1 et 2, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. pour les lots 1 et 2 : qualité technique de l'offre
Pondération : 70%.
Critères : 2. pour les lots 1 et 2 : prix des prestations
Pondération : 30%.
Critères : 3. pour le lot 3 : qualité technique de l'offre
Pondération : 40%.
Critères : 4. pour le lot 3 : prix des prestations
Pondération : 50%.
Critères : 5. pour le lot 3 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
- mode de passation : appel d'offres ouvert ;
- seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2-conditions de participation- du présent avis ;
- uniquement pour les lots 1 et 2, les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ;
- renseignements d'ordre administratif : Service Finances et Marchés - Mme GUEGUEN - tél : 02.98.98.88.50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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