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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 376

conception d'une identité visuelle de supports de communication pour le projet zac des tartres sur le territoire de la Cté d'agglo Plaine Commune 

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BOMP B/0201-376

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la commande publique, 2eme étage bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet, contact : loren CLEMENT, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : loren.clement@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception d'une identité visuelle de supports de communication pour le projet ZAC des Tartres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification du marché. La période de renouvellement ne pourra pas dépasser 3 ans. Le marché démarre à compter de la notification.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum annuel et maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics :
- montant minimum : 10.000 EUR ht ;
- montant maximum: 40.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent cahier des charges par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 193 000 EUR (H.T.).
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est financé par Plaine Commune à hauteur de 100 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. dossier de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. dossier de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. dossier de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. valeur méthodologique appréciée au regard de la créativité, la réponse à la problématique proposée
Pondération : 35.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Références de prestations similaires

La valeur technique des offres sera jugée au regard :
- de la composition de l'équipe affectée et de ses éventuels sous-traitants, de ses compétences et expériences: 30 % ;
- de la capacité du candidat à économiser les ressources naturelles : 5 %
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré

Gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Transmission sur support papier :

Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.

Transmission par voie électronique :

Les candidats ont la possibilité de répondre via le site internet dont l'adresse est : www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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