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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239699

conception et impression du bulletin communautaire 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-239699
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays Santon.
 Correspondant : M. le président de la CDC du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, tél. : 05-46-93-41-50, télécopieur : 05-46-98-23-38.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cdc-pays-santon-marches.com .

Objet du marché : 
conception et impression du bulletin communautaire.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'objet du marché est la conception et l'impression du bulletin d'informations de la Communauté de Communes du Pays Santon. Le marché est décomposé en deux lots.
Lot 1 : conception et mise en page des bulletins communautaires ;
Lot 2 : impression, façonnage et livraison des bulletins communautaires. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au 30 novembre 2011. Pour les deux lots, le prestataire réalisera les prestations dans ses locaux. En outre, le titulaire du lot 2 sera chargé de livrer les bulletins auprès du distributeur mandaté par la CDC du Pays Santon situé actuellement à La Rochelle et au siège de la CDC du Pays Santon situé à Saintes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le bulletin communautaire paraît 4 fois par an, la première semaine des mois d'octobre, de janvier, d'avril et de juillet. La quantité estimative d'exemplaires par numéro s'élève à 24 300.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par les ressources propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. M. le président en sera l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (dernière mise à jour le 15/09/10, un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, B.P. 541, 86 020 Poitiers, e-mail : greffe.ta.poitiers@juradm.fr
Tel : 05.49.60.79.19. Télécopieur : 05.49.60.68.09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
- à l'adresse Internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com/ A cette adresse, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation.
- sur support papier. Pour ce faire, les candidats adressent leur demande de retrait de dossier à la Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 SAINTES, téléphone : 05.46.93.41.50. Télécopieur : 05.46.98.23.38 à l'attention de m. Rouault en précisant leur nom, leur no de téléphone et de télécopie, et l'adresse postale de réception.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ne sont pas autorisés dans le cadre de cette procédure à remettre leur dossier de réponse (candidature et offre) par voie dématérialisée. Les dossiers complétés sont à envoyer à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - conception et mise en page des bulletins communautairesmontant minimum : 9 000 euros (H.T.) et montant maximum : 20 000 euros HT
 Lot2. - impression, façonnage et livraison des bulletins communautairesmontant minimum : 9 000 euros (H.T.) et montant maximum : 23 000 euros HT

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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