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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 91

conception et impression du bulletin municipal à Vaires Sur Marne 

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BOMP B/0211-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vaires sur Marne.
Correspondant : M. Noyelles Jean-Pierre, Maire, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-Marne, tél. : 01-64-72-60-37, courriel : marches.publics@vairessurmarne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et impression du bulletin municipal.

Catégorie de services : 15.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par les décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, n° 2008-1355 et n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et au CCAG-FCS (arrêté du 19 janvier 2009).
Marché passé en application des articles 28 et 77-1 alinéa 2 du code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec un montant maximum de :
80 000,00 euro(s)h.t./an.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an.
Il pourra être reconduit par reconduction expresse 1 an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera exigé ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp).
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Avance prévue.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations des articles 43, 44 et 46 du code des marchés.
Une note sommaire présentant :
*Les chiffres d'affaire des trois dernières années,
*les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,
*les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis trois ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la création et diversité des maquettes proposées : 55 % ;
- prix : 20 % ;
- délai de livraison : 15 % ;
- qualité d'impression : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa-11/19S.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9h à 12h - 13h30 à 17h).
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Concernant le critèque de sélection des candidats n° 1 :
Ne seront étudiés que les supports dont les maquettes auront été entièrement conçues par les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_n6HCUN7ZnH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Charles de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun.

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22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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