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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 158

conception et impression de documents destinés à la communication institutionelle à Plaisir 

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BOMP B/0193-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir.
Correspondant : M. le député-maire, 2, rue de la république, 78375 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-45, télécopieur : 01-30-79-61-55, courriel : cartalas-sa@ville-plaisir.fr, adresse internet : http://ville-plaisir.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : conception et impression de documents destinés à la communication institutionelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre passé sans minimum ni maximum pour un montant indicatif et prévisionnel de 160 000 EUR (H.T.) par an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront fournir l'ensemble des pièces renseignées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou sur le site internet de la ville www.ville-plaisir.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : Direction de la communication 2 rue de la république, 78370 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-09, courriel : tournesac-er@ville-plaisir.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : Direction des achats marchés 2 rue de la république, 78370 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-45, télécopieur : 01-30-79-61-55, courriel : cartalas-sa@ville-plaisir.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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