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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242450

conception, impression, régie publicitaire et distribution du journal municipal 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-242450
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, adresse internet : http://www.ville-pontarlier-fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr .

Objet du marché : 
conception, impression, régie publicitaire et distribution du journal municipal.

Caractéristiques principales : 

marché alloti conclu pour une période initiale allant du 01/01/2012 au 31/12/2012 et reconductible 2 fois par période de 1 an
Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou équivalent)
-Déclaration du candidat (Dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (forme libre);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (forme libre) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (forme libre)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune grantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : prix fermes révisables sauf lot 02 : taux de rémunération fixe et définitif
Modalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. De 2009
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11JOURNAL.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
Candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation peut être demandé au Service Commande Publique de la Mairie. Il est également
Disponible sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics MAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Pontarlier
service communication.

 Correspondant : 
melle Verger, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Pontarlier
service commande publique.

 Correspondant : 
Mme Silva, 56 rue de a République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-83.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Conception et réalisation du journal municipal
 Lot02. - Impression du bulletin municipal
 Lot03. - Prospection publicitaire
 Lot04. - distribution du journal municipal

Mots déscripteurs
Edition
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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