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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 148

conception et impression des supports de communication de l'école des beaux-arts du Genevois, à Annemasse 

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BOMP B/0206-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Objet du marché : conception et impression des supports de communication de l'ecole des Beaux-Arts du Genevois.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : annemasse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé - 2 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 28 dernier alinéa du Cmp). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut etre reconduit deux fois par période successive de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. La durée de 12 mois précitée est une durée initiale. Le marché est reconductible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11120MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr . Compte-Tenu de la taille des documents de la consultation, aucune demande de communication par courriel ne sera acceptée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies par le règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Jean-Marc BORREDON 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Julie MARAUX ou Nabila WAHID 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conception des supports de communication.
Ce lot est traité à prix forfaitaire annuel.
Lot(s) 2 impression des supports de communication.
Ce lot est traité comme un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum annuel de commande est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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