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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250412

conception et livraison d'animations graphiques et d'objets multimédia destinés à être importés dans les logiciels e-learning de l'ENA 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-250412
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ENA de Strasbourg.
 Correspondant : M. Le Secrétaire Général, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ena.fr .

Objet du marché : 
conception et livraison d'animations graphiques sous différents formats et d'objets multimédia destinés à être importés dans les logiciels e-learning de l'ecole nationale d'administration.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 

- marché à tranches : NON ;
- marché à lots : OUI (se reporter à la description des lots) ;
- forme du marché : à bons de commande ;
- variantes admises : OUI ;
- achats complémentaires (ex options) : NON ;
- dérogation aux normes européennes : NON

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
se reporter à la description des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
se reporter aux point 8.4 et 8.5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont remis à titre gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se reporter au point 8.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ecole nationale d'administration.

 Correspondant : 
Mlle Anne-Catherine Gutknecht, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-69-20-48-57, télécopieur : 03-88-21-45-01, courriel : anne-catherine.gutknecht@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ecole nationale d'administration.

 Correspondant : 
M. Charles Grathwohl, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ecole nationale d'administration.
 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Conception et livraison d'animations graphiques sous différents formats.
Les prestations comprennent notamment :
- la conception et la livraison d'animations graphiques sur la base de scénarii crées par les différents services de l'ENA, dans le cadre du développement de formations en e-learning. L'élaboration de ces animations graphiques sont réalisées sur la base des préconisations des chefs de projet de l'ENA jusqu'à la finalisation ;
- les mises à jour de ces animations graphiques. Les animations graphiques doivent pouvoir être intégrées à n'importe quel logiciel de création de contenus e-learning au format SCORM.
Le marché relatif au lot no1 est traité à bons de commandes. Montant minimum : sans objet ; montant maximum : 10 000 euros HT/an.
 Lot2. - Conception et livraison d'objets multimédia.
Les prestations comprennent notamment :
- la conception et la livraison d'objets multimédia, à savoir : voix off d'acteurs/actrices, voix de synthèse, vidéos, mascottes 3D ou non, symboles, objets etc.
Ces objets devront pouvoir être importés dans n'importe quel logiciel de création de contenus e-learning au format SCORM ou/et dans les animations graphiques du lot no1.
Le marché relatif au lot no2 est traité à bons de commandes. Montant minimum : sans objet ; montant maximum : 10 000 euros HT/an.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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