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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 166

conception et mise en oeuvre de campagnes de communication - annees 2012-2013-2014 pour la ville à Toulouse 

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BOMP B/0211-166

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 62 27 65 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RENSEIGNEMENTS : - ADMINISTRATIFS : Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - Pôle administratif Ressources : Mme Marie-France Couderc - Tél 05.61.22.21.79 - mail : marie-france.couderc@mairie-toulouse.fr - TECHNIQUES : Cellule Coordination : M. François Boursier - Tél : 05.62.27.43.67 - mail : francois.boursier@mairie-toulouse.fr à l'adresse , 17, rue Rémusat, F-31000 Toulouse. Fax : (+33) 05 61 22 21 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11V320AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être obtenu également en version papier à l'adresse : Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - Pôle administration-Ressources, 17, rue de Rémusat, F-31000 Toulouse. Fax : (+33) 05 61 22 32 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception et mise en oeuvre de campagnes de communication - ANNEES 2012-2013-2014 - 11v320ao - jr//Ep.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du CMP. Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
La Ville de Toulouse réalise régulièrement des campagnes de communication en lien avec ses compétences dans le cadre de ses missions d'information auprès des publics. Au vu de la diversité et du nombre de campagnes de communication réalisées par la Ville de Toulouse, il convient qu'elle soit accompagnée par des agences de communication. La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en communication afin de répondre aux besoins de la collectivité en terme de stratégie, de création et/ou de suivi de fabrication.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et sera reconduit tacitement pour une période d'un an renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2014.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Communication générique, institutionnelle, conseil global

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 200 000 euro(s) HT

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Toulouse tranquille, durable

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 200 000 euro(s) HT

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Toulouse solidaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 200 000 euro(s) HT

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Toulouse éducative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 150 000 euro(s) HT

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Toulouse créative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 200 000 euro(s) HT

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Toulouse citoyenne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 150 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres Ville de Toulouse.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots et révisés annuellement.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés, datés et signés pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniéres années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- un book qui permettra de juger les références professionnelles du candidat sur la base de travaux réalisés pour des collectivités et/ou secteur public.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Tous les candidats ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 500,00 EUR. Dans le cas où l'offre serait incomplète, irrégulière ou ne répondrait pas au cahier des charges, la prime ne sera pas versée.
Les réponses des candidats aux exercices demandés ne pourront en aucun cas être utilisés par la ville dans le cadre des campagnes de communication réalisées.
- l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
- Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre.
- Le candidat doit obligatoirement répondre à l'exercice correspondant au lot pour lequel il candidate.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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