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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 51

conception d'un module de formation ADEME et animation de session de cette formation à destination des Conseillers INFO ENERGIE, à Angers 

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BOMP B/0190-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : roselyne FORESTIER, 20 avenue du Gresillé - B.P. 90406, 49004 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-20-41-20, télécopieur : 02-41-87-23-50.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la Conception d'un module de formation ademe " Amélioration de l'efficacité énergétique dans les copropriétés : le rôle essentiel des conseillers info energie " l'animation de sessions de cette formation à destination des Conseillers info energie. Procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
conception d'un module de formation ademe " Amélioration de l'efficacité énergétique dans les copropriétés : le rôle essentiel des conseillers info energie " et animation de sessions de cette formation à destination des Conseillers info energie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a l'issue de la consultation sera passé un marché fractionné à bons de commandes d'une durée maximum de 36 mois pour un montant minimum de 109 000 EUR (H.T.) et maximum de 385 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et du marché. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les travaux, objet du marché, seront réglés au fur et à mesure de leur exécution sur la base de bons de commande établis pour chaque prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées. ;
- : -Une description des activités de l'organisme
-La présentation d'une liste des principaux services fournis, relatifs aux domaines de cette consultation (domaine des copropriétés, de l'efficacité énergétique dans les copropriétés, ingénierie pédagogique et animation de formation), au cours des trois dernières années indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé ou la démonstration de la capacité du candidat à réaliser les prestations, objets de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.docuwest.fr rubrique service en ligne "Docuwebao" (commande gratuite sur le site uniquement).
Correspondant : M. GALLIBOUR, courriel : s.gallibour@docuwest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4)
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art 551-1)
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R 421-1)
Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables ( CE , 16 juillet 2007 , Sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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