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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 347

conception, organisation et réalisation d'ateliers ludiques, culturels et sportifs pour des adolescents yvelinois au profit du CG78 à Versailles 

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BOMP B/0201-347

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, 2, place André Mignot, à l'attention de arnaud Bodin, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 81 13. E-mail : abodin@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 75 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Yvelines, 2, place André Mignot, contact : fadoua GHAZOUANI, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 89 29. E-mail : fghazouani@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 73 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à la conception, l'organisation et la réalisation d'ateliers ludiques, culturels et sportifs pour les adolescents yvelinois dans le cadre du dispositif Yvelines Campus.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'ateliers ludiques, culturels et sportifs pour des adolescents yvelinois, dans le cadre du dispositif Yvelines Campus organisé par le département au cours des vacances scolaires.

Les objectifs de ce dispositif sont :
- favoriser le brassage et la mixité ;
- encourager l'épanouissement et l'insertion des adolescents ;
- contribuer à révéler des capacités, une passion chez les jeunes, sans proposer uniquement de l'occupationnel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est compoé de 34 lots.
Chacun des lots est sans minimum et sans maximum.
Chaque lot comporte à minima les activités et prestations listées dans le CCP pour la catégorie concernée, ainsi que les éventuelles activités et prestations supplémentaires figurant dans l'offre du titulaire, correspondant à cette catégorie.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés complémentaires et prestations de services similaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt au 1er janvier 2012, et jusqu'au 31/12/2012. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : sports collectifs/ jeux de ballons plage
1) Description succincte :
- beach volley : activité principale
- beach soccer
- beach rugby
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : sports collectifs/jeux de ballons mains
1) Description succincte :
- rugby: activité principale
- football américain
- hand-ball
- basket-ball
- volley-ball
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : sports collectifs/ jeux de ballons contrôlés
1) Description succincte :
- breakball : activité principale (freestyle, jonglage avec une balle de football)
- foot bag
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : sports collectifs/ jeux de battes et crosses
1) Description succincte :
- baseball : activité principale
- softball
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : sports nautiques, bateau et à sensation
1) Description succincte :
- aviron : activité principale
- ski nautique : activité principale
- canoë kayak
- catamaran
- voile
- planche à voile
- surf
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : sports aquatiques
1) Description succincte :
- plongée : activité principale
- natation synchronisée
- plongeon
- water polo
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : sports d'opposition
1) Description succincte :
- boxe et ses variantes : activité principale
- taekwondo
- karaté
- kick boxing
- catch
- lutte
- jujitsu et ses variantes
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : sports de raquettes
1) Description succincte :
- tennis : activité principale
- speed ball : activité principale
- badminton
- squash
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : sports de pleine nature/activités grimpe
1) Description succincte :
- grimpe d'arbres : activité principale
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : sports de pleine nature/activités aériennes
1) Description succincte :
- escalade tous supports : activité principale
- trapèze volant : activité principale
- accro-bungy
- tyrolienne
- accro-corde
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : sports de pleine nature/activités parcours
1) Description succincte :
- course d'orientation nouvelles technologies : activité principale (type tablette numérique)
- raid stratégique : activité principale
- raid aventure
- course d'orientation
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : sports de pleine nature/vélos
1) Description succincte :
- vtt : activité principale
- vtt accrobatique : activité principale
- randonnée vtt
- vtt trial
- bmx
- vtt shuttle
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : sports mécaniques
1) Description succincte :
- karting : activité principale
- quad :
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : sports individuels
1) Description succincte :
- gymnastique : activité principale
- GRS
- trampoline
- tumbling
- dubble dutch
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : activités équestres
1) Description succincte :
- initiation équestre : activité principale
- jeux à cheval
- voltige
- randonnée attelage
- éthologie
- attelage
- randonnée équestre
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : activités sur structures en kit
1) Description succincte :
- piscine en kit : activité principale
- structures de jeux gonflables
- patinoire en kit
- simulateur nautique
- structures gonflables sports collectifs
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : sports d'endurance
1) Description succincte :
- triathlon : activité principale
- athlétisme : activité principale
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : sports de glace
1) Description succincte :
- hockey sur glace : activité principale
- curling
- hockey sur glace
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : sports urbains
1) Description succincte :
- échasses urbaines
- skate board
- roller
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : communication
1) Description succincte :
- journalisme: activité principale
- radio
- publicité
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : visuels numériques
1) Description succincte :
- initiation vidéo: activité principale
- musique assistée par ordinateur
- doublage TV vidéo
- création de blog
- photos montage
- création de CD
- effets spéciaux
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : découverte de l'environnement
1) Description succincte :
- découverte de la faune et de la flore : activité principale
- énergies naturelles
- découverte des milieux naturels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : découverte des sciences
1) Description succincte :
- astronomie : activité principale
- ateliers scientifiques
- archéologie
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : éveil à la cuisine
1) Description succincte :
- cuisine des pays du monde : activité principale
- cuisine santé
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : loisirs créatifs
1) Description succincte :
- création d'objets (poterie, bijoux...) : activité principale
- stylisme/mode : activité principale
- ateliers de récupération (à partir de matériaux industriels ou naturels)
- recyclage
- scrabooking
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Arts et culture
1) Description succincte :
- geste et peinture : activité principale
- calligraphie
- dessins
- gravure
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : arts graphiques
1) Description succincte :
- peinture à la bombe sur toile (graphe) : activité principale
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : expression musicale
1) Description succincte :
- instruments des pays du monde : activité principale
- chant
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé : danses
1) Description succincte :
- danses diverses : activité principale
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé : théâtre
1) Description succincte :
- théâtre : activité principale
- improvisation
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé : sports de tir
1) Description succincte :
- tir à l'arc : activité principale
- sarbacane
- fléchettes
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé : golf
1) Description succincte :
- golf : activité principale
- min golf
- autres..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé : paintball
1) Description succincte :
- paintball : activité principale
- autres ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé : modélisme
1) Description succincte :
- voiture télécommandée : activité principale
- bateau télécommandé
- autres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du Département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remplissent les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au regard du dqe
Pondération : 40.
2. qualité du projet pédagogique du candidat appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°2011-1034 à 1067.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le critère "Qualité du projet pédagogique du candidat" sera noté de ma manière suivante:
- valeur du projet pédagogique développé dans les activités en direction d'un public adolescent : 25pts ;
- pluralité et diversification de l'offre (sur la base des activités non principales) : 20 pts ;
- formation des intervenants : 8 pts ;
- organisation : 7 pts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif auprès du Président du conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 cja) ;
- référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 cja) ;
- recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
- recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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