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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232509

conception de pochettes (travail à façon cartonnage, encollage et impression) constituant le dossier unique du patient à Coutances 

Avis de marché

Département de publication : 50
Annonce No 11-232509
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH de Coutances.
 Correspondant : M. le directeur, rue de la Gare, 50200 Coutances.

Objet du marché : 
conception de pochettes (travail à façon cartonnage, encollage et impression) constituant le Dossier unique du Patient.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier, 50200 Coutances.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir annexe CCTP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
selon les articles 86 et suivants, 98 du CMP. Décrets no2002-231 et no2002-232, modifiés par le décret 2008-1550 du 31/12/2008 et dispositions propres au contrat.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 6.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F 88/11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises à la Direction des services économiques par tout moyen justifiant la réception des plis pour mardi 15/11/2011 à 11 heures ou contre récépissé au secrétariat de la Direction des services économiques. L'enveloppe unique (cf. Décret 1355 du 19/12/2008) contiendra l'offre, un acte d'engagement signé et les justificatifs à produire quant aux capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de consultation. L'enveloppe portera la mention "Procédure adaptée pour la confection de pochettes" avec le nom et l'adresse du fournisseur".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Coutances - D S E L T.
, courriel : ecocout@ch-coutances.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Coutances - D S E L T.
, courriel : ecocout@ch-coutances.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier de Coutances - D S E L T.

 Correspondant : 
M. le directeur, rue de la Gare, 50200 Coutances.

Mots déscripteurs
Carton
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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