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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 309

Conception, réalisation, acheminement et pose d'une oeuvre artistique lors de la construction du nouveau lycée polyvalent à vocation internationale, à Nantes 

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BOMP B/0217-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme Bodet Agnès, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de agnès Bodet, F-44966 Nantes Cedex 9. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, service des Marchés publics, bureau C209, 1 rue de la Loire, à l'attention de cécile Sourget, F-44966 Nantes Cedex 9. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, service des marchés publics, bureau C209, 1 rue de la Loire, à l'attention de cécile Sourget, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures: 1 % artistique au lycée de l'ile de Nantes à Nantes (44) - procédure spécifique des articles 30 et 71 du code des marchés publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidature: conception, réalisation, acheminement et pose d'une oeuvre artistique lors de la construction du nouveau lycée polyvalent à vocation internationale, pré et post bac de 1500 élèves. Il sera un équipement au coeur du projet urbain de l'ile de nantes comme de la vie de quartier. Le projet artistique est ouvert à toutes les formes et tous les supports qui s'inscrivent aujourd'hui dans le domaine des arts plastiques, des arts graphiques, du design qui donneront lieu à la réalisation d'une oeuvre originale et spécifique. Critères de présélection: l'engagement de l'artiste ou de l'équipe d'artistes dans une démarche de création contemporaine, la motivation pour le projet, les références du candidat et tous moyens permettant de mettre en valeur et d'accréditer sa capacité à mener un projet de cette envergure à son terme; un rayonnement international du travail serait un atout.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312240.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant global consacré au 1 % : 450 000 EUR (T.T.C.), le règlement de la consultation détaille cette somme.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de la démarche artistique avec le programme de la commande artistique.
2. faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire et des délais demandés.
3. qualité de la réponse en matière de pérennité ou de prise en compte du caractère évolutif du projet, de sécurité et de maintenance de l'oeuvre.
4. prise en compte des contraintes d'accès de tous (protection, accessibilité).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCS-ILE-DE-NANTES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2012, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : néant.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures seront adressées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, sgar 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
même instance que celle chargée des procédures de recours,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
OEuvre d'art
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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