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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 89

conception-réalisation adaptée à la construction d'un bâtiment destiné à une fonction de marché couvert à Combs La Ville 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combs-la-Ville.
Correspondant : M. le député-maire, mairie Service achats et marchés publics, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : 01-64-13-16-00, poste : 1624, télécopieur : 01-60-18-06-15, courriel : annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr, adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception-Réalisation adaptée à la construction d'un bâtiment destiné à une fonction de marché couvert.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45213141 - IA01.

Lieu d'exécution : rue de Varennes - rue de la République, 77380 Combs-la-Ville.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
appel à candidatures en vue de la réalisation d'un marché de conception réalisation adapté à la construction d'un bâtiment destiné à une fonction de marché couvert. La mise en oeuvre souhaitée sera de techniques industrialisée et/ou modulaire et permettra une grande flexibilité de la réalisation du projet notamment pour permettre une extension éventuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché couvert sera d'une surface utile d'environ 1300 m2 et ses annexes et abords.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement et le paiement seront réalisés par la collectivité selon ses budgets 2012 et 2013 sur ses ressources propres. Cette opération pourra faire l'objet de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront en groupement. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte candidat devra obligatoirement être membre du groupement et aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977, objet de la demande de permis de construire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché sera exécuté par une équipe de concepteur-constructeur comprenant une entreprise de construction industrialisée ou modulaire, ayant des compétences en qualité environnementale sur des bâtiments similaires, qui devra être associé aux études de l'ouvrage, du fait de la particularité technique de la construction. Il devra s'adjoindre les compétences d'un architecte exerçant à titre individuel ou pour le compte d'une société d'architecture qui présentera les mêmes qualifications que l'entrepreneur. Il en sera de même pour le bureau d'études.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu des documents fournis prouvant la compétence de l'équipe concurrente et notamment une liste de réalisation de travaux similaires à l'objet du marché et surtout correspondant au type de construction souhaitée, et ce durant les 5 dernières années. Elle précisera le nom du client (d'ordre public ou privé) et le montant des réalisations.

Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière de l'équipe candidate doit être supérieure au coût estimé de la réalisation se rapportant à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les travaux qui ont déjà été réalisés par l'équipe concurrente, indiqués sur la liste fournie, doivent impérativement correspondre à l'objet du marché.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximale de candidat est limité à 3 en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé. En outre, cela entraînerait un impact défavorable sur la durée de la procédure et des coûts supplémentaires significatifs pour la collectivité sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 novembre 2011, à 11 h 45.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CONCEPTREALISAMARFOR2011.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif .

L'étude conception comprend les missions suivantes :
- avant Projet Sommaire rendu à l'issue de la procédure ;
- dossiers d'autorisations administratives et assistance au maître d'ouvrage au cours de l'instruction ;
- avant Projet Définitif ;
- volet environnemental.

La collectivité se réserve le droit de résilier le marché à ce stade en cas de refus du permis de construire.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats recevront une prime représentant 80 % de l'élément de mission "Etude conception".
Le groupement attributaire se verra déduire cette prime du montant de son contrat.

Renseignements complémentaires : d'ordre technique :
M. VAREILLAUD
Assistant au Maître d'ouvrage
Tél. 06.07.36.58.62
Adresse mail : axe.et.cites@wanadoo.fr
d'ordre administratif
Mme Annie MILLARD
Directeur du Service achats et marchés publics
Tél. 01.64.13.16.24
Un avis identique est adressé ce même jour sur le site du profil acheteur et sur celui de la ville.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les concurrents intéressés par cet appel à candidatures doivent remettre un dossier comportant les documents listés dans cet avis.
Ce dossier est à déposer ou à envoyer, par pli recommandé, au service achats et marchés publics de la mairie
Place de l'hôtel de Ville - 77385 Combs-La-Ville Cedex, et ce avant la date limite sus indiquée. Attention les date et heure limites correspondent à celles de réception des plis au sein du service achats et marchés publics.
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats qui auront été déclarés admis à l'issue de la sélection

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01-44-45-63-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.