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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 04/04/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 381

conception et réalisation d'une application informatique permettant la gestion des fiches de postes et de nuisances des salariés travaillant sur chacun des centres CEA, à Gif-Sur-Yvette 

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BOMP B/0047-381

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, dsm-ucf. Service Commercial Bâtiment 530, à l'attention de cédric pereira alves, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 6 9 08 4 0 31. E-mail : cedric.pereira-alves@cea.fr. Fax : (+33) 1 6 9 08 8 7 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Défense.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
projet TOUCAN : conception et réalisation d'une application informatique permettant la gestion des fiches de postes et de nuisances des salariés travaillant sur chacun des centres CEA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : cea Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Conception et réalisation d'une application informatique permettant la gestion des fiches de postes et de nuisances (Fpn) des salariés travaillant sur chacun des centres CEA, depuis leur création, jusqu'à la validation par les différents acteurs et la transmission aux services de santé au travail.

L'application devra permettre :
- la gestion des FPN des salariés du CEA et des entreprises extérieures (création de la FPN, circuit de validation, cycle de vie de la Fpn) ;
- la prise en compte de la nouvelle codification du risque radiologique ;
- la gestion des FPN des salariés travaillant sur plusieurs installations ;
- l'interfaçage avec des applications du SI du CEA (système de pilotage, système de gestion de la santé, application de gestion des produits chimiques) ;
- la reprise des données de l'intégralité des fpn ;
- la réalisation de statistiques et bilans.

La solution informatique devra être hébergée dans les locaux du Cea/Saclay. La prestation se déroulera dans les locaux de la DSI du Cea/Saclay suivant la méthodologie " cycle en v ". La volumétrie est estimée à 2 000 utilisateurs déployés sur les 10 centres. L'application devra être déployée sur 2 réseaux techniques physiquement séparés (Militaire et Civil). Les échanges réseau Militaire - réseau Civil seront à mettre en place.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Décomposition du marché :

- une partie forfaitaire comprenant :

- une tranche ferme,

- une tranche optionnelle,

- une partie estimative rémunérée en dépenses contrôlées. Cette partie concerne des prestations supplémentaires, réalisées à la demande du CEA et correspondant à l'objet du marché.

La tranche ferme comprend :
- la conception et la réalisation de l'application ;
- les ateliers de conception ;
- le transfert de connaissance ;
- la reprise des données ;
- l'assistance aux recettes techniques, fonctionnelles et au déploiement ;
- la documentation.

Fonctionnalités principales attendues :
- circuit de création de la FPN (saisie par les différents acteurs de la sécurité des installations) ;
- validation de la FPN (information et validation des acteurs sécurité/responsables de l'installation) ;
- gestion de modèles de volets de fpn ;
- prise en compte de la codification radiologique, biologique, chimique et physique ;
- édition de statistiques et de bilans.

Principales contraintes techniques :
- application conçue, développée, mise en oeuvre, exploitée et maintenue dans les locaux du CEA sur 2 serveurs de production (dont l'un consolide les données) situés dans 2 zones réseaux distinctes (dont une est physiquement isolée), avec des batchs d'échanges de données qui seront à mettre en place ;
- les données seront stockées sur une base de données Sql Serveur (l'intelligence métier se trouvant dans des procédures stockées dans ce même serveur Sql server) ;
- application cliente de type Web (via navigateur) développée en J2ee (à base de JSP et Servelts) en utilisant le modèle MVC Struts.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : gestion de la fiche d'exposition des salariés CEA permettant d'assurer un suivi de l'exposition individuelle par poste de travail.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement lors de la phase d'offre. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures : après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité juridique et financière de l'entreprise ;
- la capacité professionnelle : compétences dans le domaine du développement d'applications informatiques J2ee (moyens techniques et humains, qualité des références, organisation qualité) et en utilisation de bases de données (type SQL Server).

Situation juridique : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à produire :
- les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise ;
- une note sur l'organisation de la société ;
- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler.

– les moyens techniques de l'entreprise

– les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction présentant des compétences dans le domaine concerné, notamment en langage J2ee et en Sql Server)

– les références pour des opérations similaires (solution interne et non externalisée) exécutées dans les trois dernières années. Ces références devront être présentées sur une fiche par projet en mentionnant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client correspondant (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées téléphoniques et postales), le type d'architecture logicielle retenue, le volume traité par l'outil (nombre d'utilisateur, nombre de documents gérés...), le nombre d'acteurs gérés, la durée du projet, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre du projet
- un schéma décrivant succinctement l'architecture technique envisagée pour le projet du cea ;
- la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité ;
- le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11B3460-CPA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 107-162896 du 04/06/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires papier (1 original et 2 copies) et un exemplaire électronique au : Cea/Saclay, Bureau du courrier pour le Service Commercial / bepii, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention "Aapc/ Toucan / 11b3460-cpa".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique :
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 32 5 1 51. URL : http://www.tgi-paris.justice.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 32 5 1 51. URL : http://www.tgi-paris.justice.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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