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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 171561

Conception - réalisation d'un bâtiment spécifique en liaison avec le bâtiment de l'IRCELyon,destiné à abriter un microscope électronique en transmission environnementale et tomographique 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-171561
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.R.S. de Villeurbanne.
 Correspondant : M. le Délégué Régional, 2 avenue Albert Einstein B.P. 61335, 69609 Villeurbanne, tél. : 04-72-44-56-00, télécopieur : 04-72-44-56-73, adresse internet : http://www.cnrs.fr .

Objet du marché : 
conception - réalisation d'un bâtiment spécifique en liaison avec le bâtiment de l'ircelyon (Institut de Recherches sur la Catalyse et l'environnement de Lyon) destiné à abriter un microscope électronique en transmission environnementale et Tomographique (Metet).

Lieu d'exécution et de livraison: 
ircelyon 2 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne.

Caractéristiques principales : 

le bâtiment abritant le METET sera construit entre la voie qui longe la clôture à l'ouest de la parcelle et la façade Ouest du bâtiment de l'ircelyon avec lequel il disposera de liaisons directes. La surface dans œuvre construite est d'environ 55 mètres carrés. La surface réaménagée à l'ircelyon est de environ 30 mètres carrés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
des contraintes spécifiques d'installation en terme de vibrations mécaniques, acoustique, environnement électro-magnétique, ambiance contrôlée sont à prendre en compte pour l'implantation de cet appareil hautement sensible. Les travaux se dérouleront en site occupé et devront occasionner le moins de gêne possible pour les occupants de l'ircelyon. Le microscope pourra être piloté depuis un poste informatique situé à proximité de la colonne ou depuis un poste de commande déporté disposant d'une large vue sur la colonne du microscope. L'accès au local sera organisé à travers un sas séparé du volume abritant le microscope.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire est tenu de constituer une retenue de garantie d'un montant de cinq pour cent (5%) du montant (T.T.C.) de la part du marché affectée aux travaux. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
etat(Cnrs) - région (CPER 2007-2013)- grand Lyon. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance (5%) calculée sur le montant (T.T.C.) du marché sera versée au titulaire sauf refus exprimé dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 51.2 du code des marchés publics.
Le mandataire pourra être soit un bureau d'études techniques soit une entreprise de travaux.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51.6 du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le groupement comprendra :
- un architecte inscrit à l'ordre
- bet cvc
- bet acoustique
- bet électricité
- bet structures
- maître d'œuvre d'exécution/pilote opc
- entreprise générale et/ou
- entreprises spécialisées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : gros œuvre : 1311-1321-2111-2211-2151
CVC : 5412 Eff2
Courant faible : Cf1 avec option FO
Courant fort : E2-C2
Des qualifications équivalentes à celles demandées seront recevables.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : capacité technique -
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
1. Pour chaque membre du groupement :
- liste de prestations équivalentes à celles de l'objet du marché, réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années, en précisant le montant, la surface, l'année de réalisation, le destinataire public ou privé et ses coordonnées, le lieu de réalisation et le cas échéant la présentation d'une démarche environnementale.
- présentation des effectifs et moyens humains ainsi que les compétences (titres d'études et professionnels) des responsables pour des projets de même nature que l'objet de la consultation.

2. En fonction de la compétence du membre du groupement, présentation :

- pour l'architecte de 3 références d'opérations en lien avec l'objet de la consultation, dont il était le principal concepteur et qui ont été réalisées ou en cours de réalisation.
- pour chaque bureau d'études, des éléments suffisants pour garantir l'autonomie juridique et financière par rapport aux entreprises de travaux membres du groupement, et des qualifications en structure, électricité, CVC et acoustique.
Présentation de références communes pour les BET et l'architecte.

Le groupement devra justifier de références dans la mise en œuvre d'équipements électroniques sensibles (environnement climatique contrôlé, structure amagnétique, traitement vibratoire, classe d'empoussièrement ISO, etc..).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
25 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Nombre d'opérateurs envisagés : 3
- recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Une prime sera accordée aux candidats admis à remettre une offre (article 69.1 du Cmp). Le règlement de consultation précisera les modalités de versement, le montant ainsi que les modalités de réduction voire de suppression de cette prime. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération de l'attributaire du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures recevables et complètes seront examinées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Des références communes Bet/Architecte seront particulièrement examinées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CNRS Délégation Rhône Auvergne, Service Technique et Patrimoine.

 Correspondant : 
christina le boulh, 2 avenue Albert Einstein, B.P. 61335, 69609 Villeurbanne, tél. : 04-72-44-56-36, télécopieur : 04-72-44-56-73, courriel : christina.leboulh@dr7.cnrs.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CNRS Délégation Rhône Auvergne, Service Technique et Patrimoine.

 Correspondant : 
michel JANVIER, 2 avenue Albert Einstein, 69609 Villeurbanne, tél. : 04-72-44-56-62, télécopieur : 04-72-44-56-73, courriel : techniquepatrimoine@dr7.cnrs.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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