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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 170

Conception et réalisation d'une carte dans la perspective seine nord europe en incluant les réseaux européens (belges, néerlandais, allemands et suisses) à Bethune 

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BOMP B/0208-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables.
Correspondant : Mlle Laura CARRERE, Juriste, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Bethune, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, entretien et exploitation du réseau fluvial français.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'une carte dans la perspective Seine Nord Europe en incluant les réseaux européens (Belges, Néerlandais, Allemands et Suisses). VNF souhaite à travers la réalisation de cette carte répondre aux attentes des utilisateurs de la voie d'eau notamment les transporteurs au niveau européen. Les prestations consistent à recueillir et mettre en forme les données des réseaux navigables étrangers, actualiser et mettre en forme les données des réseaux français transmis par VNF et créer une nouvelle carte.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71354000
Objets supplémentaires : 71222100, 71222200, 71354100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée du marché est de trois mois, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. Le délai d'exécution est de 60 jours calendaires à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage. Cependant, les candidats ont la possibilité de réduire les délais d'exécution dans leur offre technique.
il s'agit d'un projet visant tous les professionnels du secteur fluvial européen (chargeurs, logisticiens, opérateurs fluviaux, commissionnaires, ports intérieurs, chantiers, assureurs, manutentionnaires...) au niveau d'un réseau navigable européen.
les prestations comprennent trois phases notamment: le recueil des données - l'actualisation des cartes actuelles - la création de la nouvelle carte
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
Conformément à l'article 26 II du code des marchés publics, le montant de l'offre ne pourra pas excéder le seuil de 125 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de
paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, s'il ne la refuse pas dans l'acte d'engagement.
Accomptes: le titulaire a droit a un paiement échelloné tel que mentionné dans le cahier des clauses administratives particulières.
Modalités de financement : VNF avec ses propres ressources budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
-Soit avec une entreprise unique,
-soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres dugroupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, le groupement imposé est de nature solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les capacités économiques, financières et techniques des candidats sont remplies sont fixés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les capacités économiques, financières et techniques des candidats sont remplies sont fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1111PA020.

Renseignements complémentaires : conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la
plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : site Internet: http://www.vnf.fr/, 00000 Rubrique: Marchés Publics, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FqD-Cie6Aq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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