Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242601

conception et réalisation des cartes de voeux du grand lyon 2012. à Lyon Cedex 03 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-242601
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté urbaine de Lyon.
 Correspondant : direction de la Communication externe, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-63-46-05, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
conception et réalisation des cartes de vœux du Grand Lyon 2012.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Caractéristiques principales : 

ces prestations ont pour objet la conception et la réalisation des cartes de vœux du Grand Lyon 2012, version "envoi" et version "remerciements", et leur déclinaison électronique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de 2 mois à compter de la date de notification. Montant total minimum de 8 500 euros (H.T.) et de maximum 30 000 euros ht, tous lots confondus.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix fermes.
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire, le cas échéant.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : * justificatifs administratifs :
- lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : * justificatifs relatifs à la capacité économique et financière - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. - niveau minimum requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.;
     - Autres renseignements demandés : * justificatifs relatifs capacité technique et professionnelle : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- niveau minimum requis : être en capacité de concevoir et réaliser des outils de communication comparables à ceux objets du marché apprécié notamment au regard de références ou équivalent.
- Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence de la conception graphique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11com027.

Renseignements complémentaires : 
- procédure adaptée ouverte
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :11com027.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Conception de la carte de vœux 2012 du Président du Grand LyonMarché à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 euros (H.T.) et un maximum de 12 000 euros (H.T.).
 Lot2. - Conception des cartes de vœux à destination des élus, des directeurs de service du Grand Lyon et de la carte de vœux électronique pour le grand public.Marché à bons de commande avec un montant minimum de 4 500 euros (H.T.) et un maximum de 18 000 euros (H.T.).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR