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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224326

conception et réalisation d'une charte graphique sur la base du logotype actuel de la ville de cergy. à Cergy 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-224326
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cergy.
 Correspondant : service de la Commande publique, 3 place de l'hôtel de ville, 95801 Cergy, tél. : 01-34-33-77-61, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Objet du marché : 
conception et réalisation d'une charte graphique sur la base du logotype actuel de la ville de Cergy.

Caractéristiques principales : 

cette mission aura pour objectifs de :
2.1. Concevoir une charte graphique cohérente compte tenu du logotype actuellement utilisé
2.2. Définir les règles d'utilisation précise de la nouvelle identité visuelle et concevoir un territoire graphique associé qui génère une harmonisation globale des supports permettant à la fois :
-Une reconnaissance immédiate de l'émetteur
-Une distinction de supports selon une typologie à déterminer
-Et une représentation des actions de la Ville.
2.3. Formaliser les matrices graphiques des supports de communication (ex : affichage, presse...) d'édition (ex : brochure, dépliant, dossiers spéciaux, annuaires, etc.), signalétiques diverses (ex : panneaux de travaux) et événementiel (ex : kakemono) récurrents ou exceptionnels afin de faciliter la conception et l'exécution graphiques soit en terme de déclinaison soit en terme de création de nouveaux supports.
2.4. Produire un outil efficace qui permettra son appropriation par l'équipe interne amenée à l'utiliser au quotidien mais aussi par les prestataires extérieurs qui interviendront pour le compte de la Ville

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement, ni de garanties demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à la ville de Cergy.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix forfaitaires conformément aux prix figurant dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (70 points) jugée au regard du mémoire méthodologique remis obligatoirement par les candidats et comprenant une note méthodologique sur 35 points et les moyens humains sur 35 points : 70 %;
     - prix de la mission (30 points) jugé au regard du prix indiqué dans l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
68/11.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché sur procédure adaptée (no68/11) soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, en raison de son montant inférieur à 90 000 euros (H.T.).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à remettre suivant les modalités et délais indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
direction de la communication.

 Correspondant : 
Mme Rouaud, tél. : 01-34-33-44-70, courriel : helene.rouaud@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Saddouk, tél. : 01-34-33-77-61, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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