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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238157

conception, réalisation, édition, suivi et accompagnement rédactionnel des "cahiers de l'Observatoire régional de l'habitat et du logement" à Lyon Cedex 06 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-238157
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Rhône-Alpes.
 Correspondant : cezilly Soizic, place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, courriel : soizic.cezilly@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
conception, réalisation, édition, suivi et accompagnement rédactionnel des "Cahiers de l'observatoire Régional de l'habitat et du Logement".

Lieu d'exécution et de livraison: 
dreal Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon la procédure adaptée et sous la forme d'un marché à bon de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
période ferme de un an, renouvelable 2 fois. Minimum : 7000euros (H.T.) et maximum : 23 000euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir le DCE, faire une demande à l'adresse suivante : soizic.cezilly@developpement-durable.gouv.fr
Le DCE sera envoyé par retour de mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre à remettre sera composée des documents suivants :
L'Ae dument rempli
Le RC et le CCP signés et paraphés
Une note méthodologique précisant le profil de l'équipe dédiée à la mission et l'organisation de travail envisagée
Le détail estimatif daté et signé.

L'Article 6 du RC précise les adresses postales et physiques auxquelles peuvent être remises les offres ainsi que les horaires de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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